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3109-38 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-38

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Marne)

    Convention collective : Métallurgie (Marne)

    IDCC :  

    899

         |      N° de brochure :  

    3109-38

         |     

    73

    pages

L'identifiant de brochure 3109-38 est imputable à la CCN Métallurgie (Marne). Ce livre de la convention possède notamment le code APE suivant : 2529Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de fours et brûleurs.

De plus on peut noter que les codes 2640Z, 2620Z correspondants aux intitulés : Fabrication de cartes électroniques assemblées et Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques peuvent correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver énormément de conventions collectives toutes créées pour un domaine précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-38 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Pendant le congé maternité tel que défini par le code du travail, après deux ans d'ancienneté, les salariés bénéficient du maintien de leurs appointements fixes sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et le cas échéant par le régime de prévoyance de l'entreprise.

La condition de deux ans d'ancienneté sera appréciée au premier jour du congé maternité tel que défini par le code du travail.

Les règles régissant le congé parental, le travail à mi-temps, le congé postnatal et l'adoption sont celles prévues par les dispositions législatives réglementaires.

Rupture du contrat de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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