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3109-38 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-38

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Marne)

    Convention collective : Métallurgie (Marne)

    IDCC :  

    899

         |      N° de brochure :  

    3109-38

         |     

    73

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-38 est en lien avec la C.C.N. Métallurgie (Marne). Ce livre de la CCN mentionne le code NAF : 2751Z et qui porte le titre : Fonderie de fonte.

Par ailleurs il est à noter que les codes 2815Z, 2599B associés aux sections : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) et Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a une bibliothèque de CCN qui sont créées pour un domaine précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-38 : Zoom sur un article

Article VIII.3

En vigueur non étendu

VIII. 3. 1. Frais de délivrance de passeports

et autres pièces administratives

Les frais de délivrance et de renouvellement de passeport, de visa et de vaccinations obligatoires sont à la charge de l'employeur lorsque ces frais sont occasionnés par une demande de déplacement émanant de l'employeur.

VIII. 3. 2. Assurances

Pour tout grand déplacement (dont les tournées), l'employeur souscrit pour ses salariés une garantie d'assistance aux personnes, couvrant notamment les blessures, les maladies soudaines et imprévues, le décès des bénéficiaires.

Cette garantie d'assistance doit prévoir le rapatriement en cas de nécessité médicale établie.

VIII. 3. 3. Prise en charge des bagages en déplacement

Dès le départ et pendant tout le parcours du déplacement jusqu'au retour au point de départ, le transport des bagages des employés est assumé par la direction, sans surcoût.

Dans tous les cas, la direction, qu'elle ait ou non contracté une assurance spéciale, n'est responsable des bagages que lorsqu'ils lui ont été confiés, depuis le jour du départ jusqu'au retour.

VIII. 3. 4.Repos à l'occasion d'un déplacement

Les salariés devront au cours de leur déplacement bénéficier de 11 heures de repos, sauf les cas visés à l'article 6.7 entre la fin de leur travail et le départ du lendemain.

VIII. 3. 5. Jours de congés exceptionnels

Avant tout déplacement ou tournée de plus de 1 mois ne prévoyant pas de retour au lieu de domicile du salarié, 1 jour sera accordé aux salariés sur leur planning de travail en amont du déplacement pour leurs préparatifs et le règlement de leurs affaires personnelles.

Au cas où l'itinéraire d'une tournée en France métropolitaine impliquerait une absence continue du salarié de son domicile supérieure à 1 mois s'il réside en France métropolitaine ou supérieure à 3 mois s'il réside hors de France métropolitaine, la direction organiserait à ses frais, à la période de relâche la plus favorable (proximité, facilités de communication, etc.), un voyage à la ville de domicile du salarié, s'il en exprime le souhait, de telle sorte que les périodes d'absences continues n'excèdent pas 1 mois s'il réside sur le territoire métropolitain et de 3 mois s'il réside hors de France métropolitaine.

Le temps consacré à ce voyage n'est pas pris en compte dans l'horaire de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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