3109-38 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-38 est assimilable à la convention collective Métallurgie (Marne). Ce livre de la convention collective a le code APE : 2731Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.

Par ailleurs on note que les identifiants 2751Z, 2824Z associés aux libellés : Fabrication d'autres pompes et compresseurs et Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives qui sont pensées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.