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3109-38 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-38

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Marne)

    Convention collective : Métallurgie (Marne)

    IDCC :  

    899

         |      N° de brochure :  

    3109-38

         |     

    73

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-38 est assimilable à la convention collective Métallurgie (Marne). Ce livre de la convention collective a le code APE : 2731Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.

Par ailleurs on note que les identifiants 2751Z, 2824Z associés aux libellés : Fabrication d'autres pompes et compresseurs et Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives qui sont pensées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-38 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Pendant le congé maternité tel que défini par le code du travail, après deux ans d'ancienneté, les salariés bénéficient du maintien de leurs appointements fixes sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et le cas échéant par le régime de prévoyance de l'entreprise.

La condition de deux ans d'ancienneté sera appréciée au premier jour du congé maternité tel que défini par le code du travail.

Les règles régissant le congé parental, le travail à mi-temps, le congé postnatal et l'adoption sont celles prévues par les dispositions législatives réglementaires.

Rupture du contrat de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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