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3109-39 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-39

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    IDCC :  

    1315

         |      N° de brochure :  

    3109-39

         |     

    91

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-39 est assimilable à la CCN Métallurgie (Haute-Marne et Meuse). Cette convention collective a le code APE suivant : 2599B et qui porte le titre : Métallurgie du cuivre.

Additionnellement il est à noter que les codes 2442Z, 2454Z liés aux intitulés : Production de métaux précieux et Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a une bibliothèque de CCN toutes faites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-39 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur non étendu

11.1 Préavis.

Passé la période d'essai, sauf accord des parties constaté par écrit ou cas de faute grave ou lourde, la rupture du contrat, par démission ou licenciement, est signifiée par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le 1er mai, et prend effet le 1er septembre.

Le préavis est de trois mois.

Dans le cas d'un licenciement, si, après avoir pris la totalité des congés payés auxquels il avait droit, un psychologue n'a pas épuisé avant le 1er septembre la durée du préavis, il lui sera versé, à titre d'indemnité, la rémunération brute afférente à la période de préavis non exécutée.

11.2 Recours.

En cas de contestation, le différend peut être porté devant la commission paritaire prévue à l'article 20 par la partie la plus diligente qui la saisit dans un délai de quinze jours après la signification écrite de la rupture du contrat.

Cet appel à la commission paritaire est suspensif du licenciement, mais non du départ du délai-congé.

11.3 Indemnité.

Hors le cas de faute grave ou lourde, il est alloué une indemnité de licenciement distincte de l'indemnité de délai-congé et calculée comme suit :

- 1/10 de mois par année de présence dans l'établissement ou le service relevant de la présente convention jusqu'à cinq ans de présence ;

- 1/3 de mois par année de présence si celle-ci est supérieure à cinq ans.

Il est alloué, en outre, 1/10 de mois par année de présence au-delà de dix ans.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est, selon la formule la plus

L'indemnité totale ne peut dépasser cinq mois de salaire, quelle que soit l'ancienneté, sauf disposition légale plus favorable.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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