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3109-41 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-41

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    IDCC :  

    1365

         |      N° de brochure :  

    3109-41

         |     

    74

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-41 se réfère à la convention collective Métallurgie (Meurthe-et-Moselle). Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code APE suivant : 2824Z et dont l'intitulé est Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques).

Par ailleurs les codes 2441Z, 2442Z associés aux intitulés : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules et Laminage à froid de feuillards peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a plus de 400 conventions qui sont pensées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-41 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur non étendu

13.1. Eléments.

Le traitement comprend le traitement de base afférent à l'indice, l'indemnité de résidence et, s'il y a lieu, le supplément familial.

Les temps partiels sont rémunérés au prorata de leur durée effective, sur la base de la durée légale du travail hebdomadaire.

13.2. Classement indiciaire et avancement.

Le classement indiciaire et l'avancement des psychologues sont réglés suivant les prescriptions de l'annexe III à la présente convention collective.

13.3. Frais professionnels.

Les frais professionnels inhérents à l'exercice de la fonction (déplacement, frais de secrétariat, etc.) sont remboursés sur justification.

13.4. Ancienneté.

L'ancienneté est prise en compte pour sa totalité en ce qui concerne le temps passé dans la fonction de psychologue dans un organisme relevant de la présente convention. Les autres services accomplis dans l'enseignement catholique sont repris avec une pondération définie à l'annexe III de la présente convention.

Le temps de service national obligatoire accompli après l'entrée dans la fonction est pris en compte dans sa totalité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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