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3109-41 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-41

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    IDCC :  

    1365

         |      N° de brochure :  

    3109-41

         |     

    74

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-41 est en lien avec la CCN Métallurgie (Meurthe-et-Moselle). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 2813Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de moules et modèles.

Par ailleurs on note que les codes 2814Z, 2812Z associés aux sections : Fabrication de vis et de boulons et Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe une bibliothèque de conventions collectives qui sont faites pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-41 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective nationale est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail.

Elle s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.

Elle règle les rapports entre les ingénieurs et cadres et les employeurs dans les entreprises appartenant aux activités industrielles ci-après énumérées, par référence à la nomenclature des activités économiques telle qu'elle résulte du décret n° 59-534 du 9 avril 1959, à savoir :

Rubrique 325-1. - Fabrication de ciments artificiels : fabrication de ciments de laitier et de ciments portland.

En y comprenant les activités de fabrication de chaux incluses dans les établissements assurant des fabrications de ciments artificiels ;

En n'y comprenant pas celles des fabriques de ciments artificiels rattachées aux industries des métaux, et dont le personnel bénéficie du régime applicable au personnel ingénieurs et cadres de ces dernières industries.

Rubrique 145-0. - Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux :

Avec limitation à celles de ces activités qui concernent les carrières exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées et leur appartenant, pour l'alimentation de celles de leurs usines comprises sous la rubrique 325-1.

Dans la rubrique 324-0. - Fabrication de plâtre : cuisson du plâtre, four à plâtre ; les fabriques de plâtre exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées (rubrique 325-1) et leur appartenant, étant précisé que les autres fabriques de plâtre entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres des industries de carrières et matériaux, étendue par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale du 13 décembre 1960.

La convention collective s'applique, en outre, également aux stations de broyage, d'ensachage, dépôts de vente, agences, laboratoires et centres de recherches des établissements ci-dessus soumis à la présente convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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