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3109-41 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-41

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    IDCC :  

    1365

         |      N° de brochure :  

    3109-41

         |     

    74

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-41 correspond à la C.C.N. Métallurgie (Meurthe-et-Moselle). Cette CCN est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 2591Z et dont le nom est Laminage à froid de feuillards.

Additionnellement on peut noter que les codes 2550A, 2680Z en lien avec les intitulés : Fabrication d'articles métalliques ménagers et Production de métaux précieux peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver un ensemble de CCN qui sont pensées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3109-41 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur non étendu

13.1. Eléments.

Le traitement comprend le traitement de base afférent à l'indice, l'indemnité de résidence et, s'il y a lieu, le supplément familial.

Les temps partiels sont rémunérés au prorata de leur durée effective, sur la base de la durée légale du travail hebdomadaire.

13.2. Classement indiciaire et avancement.

Le classement indiciaire et l'avancement des psychologues sont réglés suivant les prescriptions de l'annexe III à la présente convention collective.

13.3. Frais professionnels.

Les frais professionnels inhérents à l'exercice de la fonction (déplacement, frais de secrétariat, etc.) sont remboursés sur justification.

13.4. Ancienneté.

L'ancienneté est prise en compte pour sa totalité en ce qui concerne le temps passé dans la fonction de psychologue dans un organisme relevant de la présente convention. Les autres services accomplis dans l'enseignement catholique sont repris avec une pondération définie à l'annexe III de la présente convention.

Le temps de service national obligatoire accompli après l'entrée dans la fonction est pris en compte dans sa totalité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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