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3109-42 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-42

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    IDCC :  

    1059

         |      N° de brochure :  

    3109-42

         |     

    91

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-42 est en lien avec la convention Métallurgie (Midi-Pyrénées). Cette CCN est notamment liée au code NAF : 2811Z et dont le nom est Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.

De plus on note que les identifiants 2441Z, 2822Z liés aux libellés : Fabrication d'appareils électroménagers et Fabrication d'autres matériels électriques peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe une bibliothèque de CCN qui sont construites pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-42 : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur non étendu

Le psychologue exerce son activité notamment dans les domaines suivants :

- observation et orientation continues ;

- prévention, dépistage et traitement des inadaptations ;

- réflexion et actions éducatives ;

- recherche psychopédagogique, individuelle et collective ;

- enseignement de la psychologie ;

- formation professionnelle continue ;

- formation initiale et continue des personnels éducatifs ;

- éducation permanente.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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