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3109-42 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-42

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    IDCC :  

    1059

         |      N° de brochure :  

    3109-42

         |     

    91

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-42 est lié à la CCN Métallurgie (Midi-Pyrénées). Cette CCN possède notamment le code APE suivant : 2790Z et qui se rapporte à Fonderie de fonte.

Par ailleurs on note que les codes 2592Z, 2670Z associés aux intitulés : Fabrication d'autres articles métalliques et Découpage, emboutissage peuvent correspondre à cette brochure également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe énormément de CCN toutes établies pour un domaine précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-42 : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur non étendu

Le psychologue exerce son activité notamment dans les domaines suivants :

- observation et orientation continues ;

- prévention, dépistage et traitement des inadaptations ;

- réflexion et actions éducatives ;

- recherche psychopédagogique, individuelle et collective ;

- enseignement de la psychologie ;

- formation professionnelle continue ;

- formation initiale et continue des personnels éducatifs ;

- éducation permanente.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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