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3109-44 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-44

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    IDCC :  

    1159

         |      N° de brochure :  

    3109-44

         |     

    83

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-44 correspond à la convention collective Métallurgie (Nievre). Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code APE suivant : 2660Z et dont la classification est Fabrication d'autres articles métalliques.

De plus les identifiants 2511Z, 2651A en lien avec les catégories : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé et Fonderie de métaux légers peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe une bibliothèque de conventions qui sont construites pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-44 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur non étendu

1. Constitution du dossier :

- fiche d'état civil individuelle ;

- curriculum vitae ;

- certificat d'immatriculation à la sécurité sociale ;

- original ou copie conforme des diplômes possédés et des attestations de formations suivies ;

- certificats permettant d'établir l'ancienneté ;

- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il sera libre, à la date prévue de sa prise de fonction, de tout engagement professionnel incompatible avec la fonction qu'il va assumer ;

- pour les étrangers : les pièces exigées par la législation en vigueur.

2. Etablissement du contrat :

L'engagement se fait par écrit en double exemplaire, préalablement à l'entrée en fonction.

Le contrat doit spécifier :

- la nature de la fonction et ses conditions d'exercice (temps de travail) ;

- la référence à la présente convention collective ;

- la rémunération ;

- la durée de l'engagement conformément à l'article 10.

Des modifications au contrat en cours ne pourront être apportées que par l'accord des deux parties. Elles devront faire l'objet d'un avenant écrit.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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