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3109-44 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-44

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    IDCC :  

    1159

         |      N° de brochure :  

    3109-44

         |     

    83

    pages

Le n° de brochure 3109-44 peut être intégré à la CCN Métallurgie (Nievre). Cette convention collective se rapporte notamment au code NAF : 2571Z et dont l'intitulé est Fabrication de composants électroniques.

Par ailleurs il est à noter que les codes 2452Z, 2432Z associés aux sections : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires et Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central peuvent correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe plus de 400 conventions collectives toutes construites pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-44 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur non étendu

1. Constitution du dossier :

- fiche d'état civil individuelle ;

- curriculum vitae ;

- certificat d'immatriculation à la sécurité sociale ;

- original ou copie conforme des diplômes possédés et des attestations de formations suivies ;

- certificats permettant d'établir l'ancienneté ;

- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il sera libre, à la date prévue de sa prise de fonction, de tout engagement professionnel incompatible avec la fonction qu'il va assumer ;

- pour les étrangers : les pièces exigées par la législation en vigueur.

2. Etablissement du contrat :

L'engagement se fait par écrit en double exemplaire, préalablement à l'entrée en fonction.

Le contrat doit spécifier :

- la nature de la fonction et ses conditions d'exercice (temps de travail) ;

- la référence à la présente convention collective ;

- la rémunération ;

- la durée de l'engagement conformément à l'article 10.

Des modifications au contrat en cours ne pourront être apportées que par l'accord des deux parties. Elles devront faire l'objet d'un avenant écrit.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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