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3109-44 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-44

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    IDCC :  

    1159

         |      N° de brochure :  

    3109-44

         |     

    83

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-44 peut être intégré à la C.C.N. Métallurgie (Nievre). Cette convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 2431Z et dont l'intitulé est Laminage à froid de feuillards.

De plus il est à noter que les codes 2823Z, 2731Z correspondants aux intitulés : Fabrication d'autres matériels électriques et Fabrication d'autres articles de robinetterie peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il existe énormément de CCN qui sont construites pour un domaine précis. Une société ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-44 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1997 en vigueur le jour suivant l'extension BO conventions collectives 97-41.

La présente convention, conclue en application des chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire national les rapports entre :

- les employeurs membres de l'un des syndicats suivants adhérents à la fédération nationale des transformateurs de papier (FNTP) :

- union syndicale française du carton ondulé (USFO) ;

- chambre syndicale des fabricants de sacs en papier ;

- union nationale des fabricants d'étiquettes adhésives (UNFEA) ;

- syndicat des industries de la transformation des produits de conditionnement souples (SITPC) ;

- syndicat français des industriels de la décoration murale (SFIDEM) ;

- chambre syndicale du papier et des industries qui s'y rattachent ;

- syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits ou imprégnés ;

- les employeurs adhérents au Group'Hygiène ;

- les employeurs non visés par l'un des syndicats ci-dessus mais relevant du champ d'application professionnel et territorial défini à l'article 2 et adhérents au syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France,

- les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise.

Elle détermine les conditions de travail des salariés des deux sexes des entreprises, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, sous réserve des effets, sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective, d'une période de travail à temps partiel. Elle s'applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du code du travail propres à cette catégorie de salariés.

La présente convention ne concerne pas les VRP, qui sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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