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3109-44 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-44

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    IDCC :  

    1159

         |      N° de brochure :  

    3109-44

         |     

    83

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-44 est en lien avec la CCN Métallurgie (Nievre). Ce livre de la CCN est notamment liée au code APE suivant : 2670Z et dont le nom est Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.

Par ailleurs les identifiants 2593Z, 2445Z correspondants aux catégories : Fabrication de vis et de boulons et Étirage à froid de barres peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a énormément de conventions collectives toutes élaborées pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-44 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1997 en vigueur le jour suivant l'extension BO conventions collectives 97-41.

La présente convention, conclue en application des chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire national les rapports entre :

- les employeurs membres de l'un des syndicats suivants adhérents à la fédération nationale des transformateurs de papier (FNTP) :

- union syndicale française du carton ondulé (USFO) ;

- chambre syndicale des fabricants de sacs en papier ;

- union nationale des fabricants d'étiquettes adhésives (UNFEA) ;

- syndicat des industries de la transformation des produits de conditionnement souples (SITPC) ;

- syndicat français des industriels de la décoration murale (SFIDEM) ;

- chambre syndicale du papier et des industries qui s'y rattachent ;

- syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits ou imprégnés ;

- les employeurs adhérents au Group'Hygiène ;

- les employeurs non visés par l'un des syndicats ci-dessus mais relevant du champ d'application professionnel et territorial défini à l'article 2 et adhérents au syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France,

- les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise.

Elle détermine les conditions de travail des salariés des deux sexes des entreprises, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, sous réserve des effets, sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective, d'une période de travail à temps partiel. Elle s'applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du code du travail propres à cette catégorie de salariés.

La présente convention ne concerne pas les VRP, qui sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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