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3109-44 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-44

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    IDCC :  

    1159

         |      N° de brochure :  

    3109-44

         |     

    83

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3109-44 se réfère à la convention collective Métallurgie (Nievre). Ce livre de la CCN a le code NAF : 2571Z et dont le nom est Fabrication de matériel de levage et de manutention.

Additionnellement les codes 2573A, 2651A correspondants aux catégories : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique et Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un grand nombre de CCN qui sont élaborées pour une branche précise. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3109-44 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1997 en vigueur le jour suivant l'extension BO conventions collectives 97-41.

La présente convention, conclue en application des chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire national les rapports entre :

- les employeurs membres de l'un des syndicats suivants adhérents à la fédération nationale des transformateurs de papier (FNTP) :

- union syndicale française du carton ondulé (USFO) ;

- chambre syndicale des fabricants de sacs en papier ;

- union nationale des fabricants d'étiquettes adhésives (UNFEA) ;

- syndicat des industries de la transformation des produits de conditionnement souples (SITPC) ;

- syndicat français des industriels de la décoration murale (SFIDEM) ;

- chambre syndicale du papier et des industries qui s'y rattachent ;

- syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits ou imprégnés ;

- les employeurs adhérents au Group'Hygiène ;

- les employeurs non visés par l'un des syndicats ci-dessus mais relevant du champ d'application professionnel et territorial défini à l'article 2 et adhérents au syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France,

- les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise.

Elle détermine les conditions de travail des salariés des deux sexes des entreprises, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, sous réserve des effets, sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective, d'une période de travail à temps partiel. Elle s'applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du code du travail propres à cette catégorie de salariés.

La présente convention ne concerne pas les VRP, qui sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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