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3109-44 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-44

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    IDCC :  

    1159

         |      N° de brochure :  

    3109-44

         |     

    83

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-44 est en lien avec la convention collective Métallurgie (Nievre). Cette CCN a le code NAF : 2712Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.

Par ailleurs on note que les codes 2711Z, 2521Z associés aux catégories : Fabrication de supports magnétiques et optiques et Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est décidée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a plus de 400 CCN qui sont établies pour une branche précise. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-44 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1997 en vigueur le jour suivant l'extension BO conventions collectives 97-41.

La présente convention, conclue en application des chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire national les rapports entre :

- les employeurs membres de l'un des syndicats suivants adhérents à la fédération nationale des transformateurs de papier (FNTP) :

- union syndicale française du carton ondulé (USFO) ;

- chambre syndicale des fabricants de sacs en papier ;

- union nationale des fabricants d'étiquettes adhésives (UNFEA) ;

- syndicat des industries de la transformation des produits de conditionnement souples (SITPC) ;

- syndicat français des industriels de la décoration murale (SFIDEM) ;

- chambre syndicale du papier et des industries qui s'y rattachent ;

- syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits ou imprégnés ;

- les employeurs adhérents au Group'Hygiène ;

- les employeurs non visés par l'un des syndicats ci-dessus mais relevant du champ d'application professionnel et territorial défini à l'article 2 et adhérents au syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France,

- les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise.

Elle détermine les conditions de travail des salariés des deux sexes des entreprises, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, sous réserve des effets, sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective, d'une période de travail à temps partiel. Elle s'applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du code du travail propres à cette catégorie de salariés.

La présente convention ne concerne pas les VRP, qui sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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