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3109-45 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-45

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    IDCC :  

    1525

         |      N° de brochure :  

    3109-45

         |     

    84

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3109-45 est en lien avec la convention Métallurgie (Nord – Dunkerque). Ce livre de la convention possède notamment le code NAF suivant : 2511Z et dont la classification est Fabrication d'équipements d'aide à la navigation.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 2454Z, 2443Z associés aux catégories : Fonderie de métaux légers et Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique peuvent correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a un grand nombre de CCN toutes construites pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-45 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 41 du 11 février 2000 BO conventions collectives 2000-10 étendu par arrêté du 11 octobre 2000 JORF 17 octobre 2000 rectificatif BO CC 2000-23.

La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées qui ressortissent aux codes NAF 15.8 D et 15.5 F de la nomenclature des activités française.

Est réputé pâtissier, confiseur, glacier, chocolatier, salon de thé, traiteur celui qui pratique toutes opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation, principalement au détail, les différents articles résultant de la transformation dans son laboratoire des matières premières usuelles et produits annexes ainsi que de confectionner les plats cuisinés pour la vente directe ou pour répondre à une commande ou à une livraison.

Il peut vendre également tous les produits et articles achetés en l'état ou ayant subi ou non quelque transformation que ce soit. Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, à l'exclusion des gérants, pris au sens du droit des sociétés commerciales.

Concernant l'activité artisan glacier, sont couvertes par la présente convention les entreprises immatriculées au répertoire des métiers qui réalisent toutes les opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation les différents articles résultant de leur fabrication.

Les établissements à activités multiples relèveront de la convention collective de leur activité principale. Des annexes ou avenants pourront être établis pour certaines catégories ou dans certaines régions.

Règlement des risques de chevauchement

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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