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3109-45 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-45

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    IDCC :  

    1525

         |      N° de brochure :  

    3109-45

         |     

    84

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3109-45 est lié à la convention Métallurgie (Nord – Dunkerque). Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code APE : 2680Z et qui se rapporte à Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques.

Additionnellement on note que les identifiants 2434Z, 2431Z correspondants aux sections : Fonderie de métaux légers et Fabrication de matériels optique et photographique peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est décidée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver un grand nombre de conventions qui sont établies pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-45 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 41 du 11 février 2000 BO conventions collectives 2000-10 étendu par arrêté du 11 octobre 2000 JORF 17 octobre 2000 rectificatif BO CC 2000-23.

La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées qui ressortissent aux codes NAF 15.8 D et 15.5 F de la nomenclature des activités française.

Est réputé pâtissier, confiseur, glacier, chocolatier, salon de thé, traiteur celui qui pratique toutes opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation, principalement au détail, les différents articles résultant de la transformation dans son laboratoire des matières premières usuelles et produits annexes ainsi que de confectionner les plats cuisinés pour la vente directe ou pour répondre à une commande ou à une livraison.

Il peut vendre également tous les produits et articles achetés en l'état ou ayant subi ou non quelque transformation que ce soit. Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, à l'exclusion des gérants, pris au sens du droit des sociétés commerciales.

Concernant l'activité artisan glacier, sont couvertes par la présente convention les entreprises immatriculées au répertoire des métiers qui réalisent toutes les opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation les différents articles résultant de leur fabrication.

Les établissements à activités multiples relèveront de la convention collective de leur activité principale. Des annexes ou avenants pourront être établis pour certaines catégories ou dans certaines régions.

Règlement des risques de chevauchement

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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