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3109-45 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-45

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    IDCC :  

    1525

         |      N° de brochure :  

    3109-45

         |     

    84

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3109-45 correspond à la convention Métallurgie (Nord – Dunkerque). Cette convention collective se rapporte notamment au code APE suivant : 2420Z et qui porte le titre : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.

De plus on note que les codes 2453Z, 2550A correspondants aux libellés : Fonderie de fonte et Traitement et revêtement des métaux peuvent aussi correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est conçue par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il y a une bibliothèque de conventions qui sont établies pour une branche précise. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-45 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 41 du 11 février 2000 BO conventions collectives 2000-10 étendu par arrêté du 11 octobre 2000 JORF 17 octobre 2000 rectificatif BO CC 2000-23.

La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées qui ressortissent aux codes NAF 15.8 D et 15.5 F de la nomenclature des activités française.

Est réputé pâtissier, confiseur, glacier, chocolatier, salon de thé, traiteur celui qui pratique toutes opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation, principalement au détail, les différents articles résultant de la transformation dans son laboratoire des matières premières usuelles et produits annexes ainsi que de confectionner les plats cuisinés pour la vente directe ou pour répondre à une commande ou à une livraison.

Il peut vendre également tous les produits et articles achetés en l'état ou ayant subi ou non quelque transformation que ce soit. Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, à l'exclusion des gérants, pris au sens du droit des sociétés commerciales.

Concernant l'activité artisan glacier, sont couvertes par la présente convention les entreprises immatriculées au répertoire des métiers qui réalisent toutes les opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation les différents articles résultant de leur fabrication.

Les établissements à activités multiples relèveront de la convention collective de leur activité principale. Des annexes ou avenants pourront être établis pour certaines catégories ou dans certaines régions.

Règlement des risques de chevauchement

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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