Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

3109-46 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-46

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

    IDCC :  

    1387

         |      N° de brochure :  

    3109-46

         |     

    78

    pages

Le numéro de brochure 3109-46 se réfère à la convention Métallurgie (Nord – Flandres). Cette convention collective se rapporte notamment au code NAF suivant : 2530Z et qui se rapporte à Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques.

Par ailleurs on note que les identifiants 2813Z, 2752Z correspondants aux catégories : Fabrication d'emballages métalliques légers et Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre énormément de conventions collectives qui sont faites pour un secteur précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-46 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur non étendu

18.1. Les employeurs sont tenus d'adhérer aux caisses de retraites complémentaires.

Les psychologues relevant de la présente convention y sont affiliés et doivent y cotiser.

18.2. Le psychologue cessant son activité à partir de soixante ans soit pour un départ à la retraite, soit pour une inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale, a droit à une indemnité de départ à la retraite en fonction de son ancienneté dans l'établissement ou le service relevant de la présente convention. Cette indemnité est calculée comme suit :

- un demi-mois pour le salarié ayant atteint six ans d'ancienneté ;

- un mois pour le salarié ayant atteint douze ans d'ancienneté ;

- un mois et demi pour le salarié ayant dix-huit ans d'ancienneté ;

- deux mois pour le salarié ayant atteint vingt-quatre ans d'ancienneté ;

- deux mois et demi pour le salarié ayant atteint trente ans d'ancienneté.

Le salaire à prendre en considération est celui défini à l'article 11 ci-dessus. L'indemnité prévue au présent article ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.