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3109-46 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-46

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

    IDCC :  

    1387

         |      N° de brochure :  

    3109-46

         |     

    78

    pages

Le n° de brochure 3109-46 peut être intégré à la convention collective Métallurgie (Nord – Flandres). Cette CCN a le code APE suivant : 2432Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques.

Par ailleurs on note que les codes 2711Z, 2454Z en lien avec les sections : Production de métaux précieux et Profilage à froid par formage ou pliage peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe une multitude de CCN qui sont construites pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-46 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur non étendu

18.1. Les employeurs sont tenus d'adhérer aux caisses de retraites complémentaires.

Les psychologues relevant de la présente convention y sont affiliés et doivent y cotiser.

18.2. Le psychologue cessant son activité à partir de soixante ans soit pour un départ à la retraite, soit pour une inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale, a droit à une indemnité de départ à la retraite en fonction de son ancienneté dans l'établissement ou le service relevant de la présente convention. Cette indemnité est calculée comme suit :

- un demi-mois pour le salarié ayant atteint six ans d'ancienneté ;

- un mois pour le salarié ayant atteint douze ans d'ancienneté ;

- un mois et demi pour le salarié ayant dix-huit ans d'ancienneté ;

- deux mois pour le salarié ayant atteint vingt-quatre ans d'ancienneté ;

- deux mois et demi pour le salarié ayant atteint trente ans d'ancienneté.

Le salaire à prendre en considération est celui défini à l'article 11 ci-dessus. L'indemnité prévue au présent article ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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