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3109-48 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-48

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)

Le n° de brochure suivant : 3109-48 se réfère à la convention collective Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis). Ce livre de la CCN possède notamment le code APE : 2561Z et qui se rapporte à Fabrication de portes et fenêtres en métal.

De plus on note que les codes 2821Z, 2611Z associés aux libellés : Fabrication de câbles de fibres optiques et Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver une multitude de conventions qui sont construites pour un secteur précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-48 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

L'élection a lieu conformément aux dispositions légales.

11.1. Bulletins

Si plusieurs bulletins différents se trouvent dans la même enveloppe, ils seront annulés.

Si plusieurs bulletins identiques se trouvent dans la même enveloppe, il ne sera compté qu'un seul vote.

11.2. Vote par correspondance

La direction, en accord avec les organisations syndicales ouvrières représentatives, pourra autoriser le vote par correspondance, dans les conditions qui suivent :

Pourront voter par correspondance :

- les salariés absents à la date limite fixée pour la communication des listes à la direction, en raison, d'un arrêt de travail pour congés payés, accident, maladie, congé de maternité ou de toute autre cause de suspension du contrat de travail comportant une reprise du travail prévue pour une date postérieure à la date du scrutin ;

- ou ceux ne travaillant habituellement pas le jour fixé pour l'élection.

L'employeur est habilité à venir retirer les enveloppes à La Poste. Les enveloppes seront remises au bureau de vote le jour du scrutin. Seul le bureau est habilité à ouvrir les enveloppes.

Exercice de la fonction de délégué.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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