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3109-48 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-48

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-48 peut être intégré à la CCN Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis). Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code NAF : 2599A et qui se rapporte à Mécanique industrielle.

De plus il est à noter que les identifiants 2811Z, 2592Z associés aux sections : Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques et Profilage à froid par formage ou pliage peuvent aussi correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est écrite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre une multitude de conventions toutes établies pour un secteur précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-48 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

L'élection a lieu conformément aux dispositions légales.

11.1. Bulletins

Si plusieurs bulletins différents se trouvent dans la même enveloppe, ils seront annulés.

Si plusieurs bulletins identiques se trouvent dans la même enveloppe, il ne sera compté qu'un seul vote.

11.2. Vote par correspondance

La direction, en accord avec les organisations syndicales ouvrières représentatives, pourra autoriser le vote par correspondance, dans les conditions qui suivent :

Pourront voter par correspondance :

- les salariés absents à la date limite fixée pour la communication des listes à la direction, en raison, d'un arrêt de travail pour congés payés, accident, maladie, congé de maternité ou de toute autre cause de suspension du contrat de travail comportant une reprise du travail prévue pour une date postérieure à la date du scrutin ;

- ou ceux ne travaillant habituellement pas le jour fixé pour l'élection.

L'employeur est habilité à venir retirer les enveloppes à La Poste. Les enveloppes seront remises au bureau de vote le jour du scrutin. Seul le bureau est habilité à ouvrir les enveloppes.

Exercice de la fonction de délégué.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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