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3109-48 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-48

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-48 est lié à la convention collective Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis). Ce livre de la convention possède notamment le code NAF suivant : 2651B et dont la classification est Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.

Additionnellement on note que les codes 2561Z, 2680Z associés aux catégories : Fabrication d'articles métalliques ménagers et Tréfilage à froid peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre un ensemble de CCN toutes élaborées pour un domaine précis. Une société ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-48 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

L'élection a lieu conformément aux dispositions légales.

11.1. Bulletins

Si plusieurs bulletins différents se trouvent dans la même enveloppe, ils seront annulés.

Si plusieurs bulletins identiques se trouvent dans la même enveloppe, il ne sera compté qu'un seul vote.

11.2. Vote par correspondance

La direction, en accord avec les organisations syndicales ouvrières représentatives, pourra autoriser le vote par correspondance, dans les conditions qui suivent :

Pourront voter par correspondance :

- les salariés absents à la date limite fixée pour la communication des listes à la direction, en raison, d'un arrêt de travail pour congés payés, accident, maladie, congé de maternité ou de toute autre cause de suspension du contrat de travail comportant une reprise du travail prévue pour une date postérieure à la date du scrutin ;

- ou ceux ne travaillant habituellement pas le jour fixé pour l'élection.

L'employeur est habilité à venir retirer les enveloppes à La Poste. Les enveloppes seront remises au bureau de vote le jour du scrutin. Seul le bureau est habilité à ouvrir les enveloppes.

Exercice de la fonction de délégué.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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