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3109-5 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

10 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-5

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    IDCC :  

    822

         |      N° de brochure :  

    3109-59

         |     

    79

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

    Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

    IDCC :  

    827

         |      N° de brochure :  

    3109-5

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    IDCC :  

    878

         |      N° de brochure :  

    3109-56

         |     

    71

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Sarthe)

    Convention collective : Métallurgie (Sarthe)

    IDCC :  

    930

         |      N° de brochure :  

    3109-58

         |     

    94

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Orne)

    Convention collective : Métallurgie (Orne)

    IDCC :  

    948

         |      N° de brochure :  

    3109-51

         |     

    91

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Thiers)

    Convention collective : Métallurgie (Thiers)

    IDCC :  

    1007

         |      N° de brochure :  

    3109-54

         |     

    98

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    IDCC :  

    1472

         |      N° de brochure :  

    3109-52

         |     

    86

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire)

    IDCC :  

    1564

         |      N° de brochure :  

    3109-57

         |     

    43

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    IDCC :  

    1626

         |      N° de brochure :  

    3109-55

         |     

    95

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

Le n° de brochure 3109-59 peut être intégré à la convention Métallurgie (Savoie). Cette convention se rapporte notamment au code NAF suivant : 2790Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de matériel d'installation électrique.

De plus on peut noter que les codes 2441Z, 2812Z correspondants aux catégories : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) et Fabrication d'instrumentation scientifique et technique peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver une multitude de conventions collectives qui sont pensées pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-5 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 16 du 5 février 2003 BO conventions collectives 2003-10 étendu par arrêté du 7 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.

La présente convention nationale règle les rapports entre les employeurs et les employés des entreprises assurant principalement une activité de promotion immobilière ou une activité de constructeur de maisons individuelles.

Sont considérées comme entreprises de promotion immobilière pour la présente convention les entreprises prenant l'initiative de réalisations immobilières et coordonnant les opérations nécessaires à l'étude, l'exécution et la mise à la disposition des usagers de programmes de construction (ces entreprises sont en principe référencées, dans le cadre de la nomenclature d'activités française, NAF, sous les codes 70-1 A, ou 70-1 B, ou 70-1 C, ou 70-1 D). Sont également visées par la présente convention les entreprises assurant une activité d'aménageurs et de lotisseurs et qui sont classées en principe au code 70-01 C).

Sont considérées comme entreprises de construction de maisons individuelles pour la présente convention, les entreprises dont l'activité principale est la conception, la commercialisation, auprès de maîtres d'ouvrage particuliers, de maisons individuelles en application des dispositions des articles L. 231-1 et suivants et L. 232-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. (Ces entreprises sont à ce jour référencées en principe, dans le cadre de la nomenclature d'activités française, NAF, sous les codes 70-1 A, 45-2 A, 45-2 B).

Sont exclus du champ d'application de la présente convention les organismes d'H.L.M.

La présente convention s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer même si l'entreprise est domiciliée en dehors de ce champ territorial.

Par employés, il faut entendre tous les collaborateurs salariés à l'exception de ceux bénéficiant du statut de V.R.P. La présente convention s'applique également aux employés visés ci-dessus engagés sur le territoire métropolitain et envoyés en déplacement en dehors du territoire.

En cas de difficulté, la Commission nationale paritaire d'interprétation pourra être saisie par la partie la plus diligente.

Durée - Dénonciation - Prévision.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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