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3109-5 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

10 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-5

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    IDCC :  

    822

         |      N° de brochure :  

    3109-59

         |     

    79

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

    Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

    IDCC :  

    827

         |      N° de brochure :  

    3109-5

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    IDCC :  

    878

         |      N° de brochure :  

    3109-56

         |     

    71

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Sarthe)

    Convention collective : Métallurgie (Sarthe)

    IDCC :  

    930

         |      N° de brochure :  

    3109-58

         |     

    94

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Orne)

    Convention collective : Métallurgie (Orne)

    IDCC :  

    948

         |      N° de brochure :  

    3109-51

         |     

    91

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Thiers)

    Convention collective : Métallurgie (Thiers)

    IDCC :  

    1007

         |      N° de brochure :  

    3109-54

         |     

    98

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    IDCC :  

    1472

         |      N° de brochure :  

    3109-52

         |     

    86

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire)

    IDCC :  

    1564

         |      N° de brochure :  

    3109-57

         |     

    43

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    IDCC :  

    1626

         |      N° de brochure :  

    3109-55

         |     

    95

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-59 est lié à la convention Métallurgie (Savoie). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code APE suivant : 2815Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'articles métalliques ménagers.

De plus il est à noter que les identifiants 2612Z, 2733Z liés aux libellés : Étirage à froid de barres et Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives qui sont pensées pour un domaine précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-5 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 16 du 5 février 2003 BO conventions collectives 2003-10 étendu par arrêté du 7 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.

La présente convention nationale règle les rapports entre les employeurs et les employés des entreprises assurant principalement une activité de promotion immobilière ou une activité de constructeur de maisons individuelles.

Sont considérées comme entreprises de promotion immobilière pour la présente convention les entreprises prenant l'initiative de réalisations immobilières et coordonnant les opérations nécessaires à l'étude, l'exécution et la mise à la disposition des usagers de programmes de construction (ces entreprises sont en principe référencées, dans le cadre de la nomenclature d'activités française, NAF, sous les codes 70-1 A, ou 70-1 B, ou 70-1 C, ou 70-1 D). Sont également visées par la présente convention les entreprises assurant une activité d'aménageurs et de lotisseurs et qui sont classées en principe au code 70-01 C).

Sont considérées comme entreprises de construction de maisons individuelles pour la présente convention, les entreprises dont l'activité principale est la conception, la commercialisation, auprès de maîtres d'ouvrage particuliers, de maisons individuelles en application des dispositions des articles L. 231-1 et suivants et L. 232-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. (Ces entreprises sont à ce jour référencées en principe, dans le cadre de la nomenclature d'activités française, NAF, sous les codes 70-1 A, 45-2 A, 45-2 B).

Sont exclus du champ d'application de la présente convention les organismes d'H.L.M.

La présente convention s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer même si l'entreprise est domiciliée en dehors de ce champ territorial.

Par employés, il faut entendre tous les collaborateurs salariés à l'exception de ceux bénéficiant du statut de V.R.P. La présente convention s'applique également aux employés visés ci-dessus engagés sur le territoire métropolitain et envoyés en déplacement en dehors du territoire.

En cas de difficulté, la Commission nationale paritaire d'interprétation pourra être saisie par la partie la plus diligente.

Durée - Dénonciation - Prévision.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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