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3109-52 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-52

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    IDCC :  

    1472

         |      N° de brochure :  

    3109-52

         |     

    86

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-52 correspond à la convention collective Métallurgie (Pas-de-Calais). Cette CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 2443Z et qui se rapporte à Fabrication d'emballages métalliques légers.

De plus on note que les identifiants 2712Z, 2611Z liés aux catégories : Fonderie de fonte et Fabrication d'équipements de communication peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe un ensemble de CCN qui sont faites pour un domaine précis. Une société ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-52 : Zoom sur un article

Article 20

En vigueur non étendu

20.1. Cette commission est constituée comme suit :

- six délégués employeurs (six titulaires, six suppléants) désignés par les organisations signataires ;

- six délégués des salariés (six titulaires, six suppléants) désignés par les organisations syndicales signataires.

Elle est présidée alternativement chaque année scolaire par un représentant des employeurs et par un représentant des salariés.

Elle se réunit au moins une fois par an au cours du troisième trimestre de l'année scolaire et chaque fois qu'elle aura à fonctionner en conciliation.

20.2. La commission paritaire nationale est chargée notamment des fonctions suivantes :

- établir les barèmes minima de traitement ;

- adapter la présente convention collective aux dispositions législatives réglementaires ;

- se constituer en commission de conciliation.

20.3. En application de l'article L. 132-17 du code du travail :

- une autorisation d'absence, sans retenue de salaire, sera accordée par l'employeur aux psychologues mandatés pour participer aux réunions de la commission paritaire nationale ;

- deux réunions par an de la commission paritaire nationale et, éventuellement, une réunion de conciliation donneront lieu à remboursement des frais de déplacements par l'employeur, sur justificatif et calculée dans la limite maximale du prix du kilomètre S.N.C.F. 2e classe, majoré des suppléments obligatoires.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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