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3109-53 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-53

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

Le n° de brochure suivant : 3109-53 peut être intégré à la convention collective Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand). Cette convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 2821Z et dont l'intitulé est Fabrication de vis et de boulons.

De plus on note que les codes 2562A, 2630Z associés aux sections : Fabrication d'appareils ménagers non électriques et Profilage à froid par formage ou pliage peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un grand nombre de conventions toutes construites pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-53 : Zoom sur un article

Article 6.3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 111 du 27 février 2008 (BO 2008-17), étendu par arrêté du 9 octobre 2008, JORF 21 octobre 2008

6.3.1. Congé de maternité

Pendant la durée légale du congé de maternité (art. L. 122-26 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et éventuellement des indemnités versées par les organismes de prévoyance.

A partir du 121e jour de grossesse et quelle que soit leur ancienneté, les salariées exerçant leur emploi à temps plein bénéficient d'une réduction journalière de 1 heure de travail. Cette heure journalière peut être prise en début, en fin de journée ou à l'heure du déjeuner, au choix des salariées.

Les salariées à temps partiel dont la durée de travail est égale ou supérieure à 20 heures par semaine ou 80 heures par mois bénéficient des mêmes dispositions.

Les autres salariées à temps partiel bénéficieront de la réduction quotidienne du travail au prorata de leur temps de travail.

6.3.2. Congé d'adoption

Pendant la durée légale du congé d'adoption (art. L. 122-26 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire net, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et éventuellement des indemnités versées par les organismes de prévoyance.

Le congé d'adoption prévu pour le personnel féminin sera ouvert au personnel masculin, dont le conjoint salarié n'a pas utilisé ce droit. Il devra, dans ce cas, fournir une attestation de l'employeur.

6.3.3. Congé de paternité

Pendant la durée légale du congé de paternité (art. L. 122-25-4 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire net dans la limite du plafond de la sécurité sociale, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et éventuellement des indemnités versées par les organismes de prévoyance.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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