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3109-53 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-53

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-53 est imputable à la CCN Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand). Cette convention collective se rapporte notamment au code NAF suivant : 2521Z et dont le nom est Fabrication d'emballages métalliques légers.

De plus il est à noter que les codes 2752Z, 2540Z en lien avec les sections : Fonderie d'acier et Laminage à froid de feuillards peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il existe un ensemble de conventions qui sont construites pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-53 : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

La lettre d'engagement ou le contrat de travail devra comporter obligatoirement les précisions suivantes :

- date d'entrée dans l'entreprise ;

- durée de la période d'essai ;

- emploi exercé et niveau ;

- nom des caisses de retraite et de prévoyance ;

- lieux de travail ;

- nom de la présente convention collective ;

- rémunération.

La rémunération pourra être fixée forfaitairement en englobant le paiement des éventuelles heures supplémentaires accomplies, par un forfait hebdomadaire de 35 à 46 heures ou un forfait mensuel de 152 à 167 heures.

Les salariés non cadres ne peuvent pas travailler au forfait.

Les contrats à durée déterminée comprendront en outre les mentions obligatoires prévues par la loi et les contrats à temps partiel celles prévues par l'article 18.

Conventions de forfait annuelles.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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