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3109-53 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-53

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-53 peut être intégré à la convention collective Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand). Cette convention collective mentionne le code NAF suivant : 2431Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'articles métalliques ménagers.

De plus il est à noter que les codes 2651B, 2814Z liés aux intitulés : Fabrication de matériels optique et photographique et Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est décidée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre une bibliothèque de conventions qui sont construites pour un domaine précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-53 : Zoom sur un article

Article 6.3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 111 du 27 février 2008 (BO 2008-17), étendu par arrêté du 9 octobre 2008, JORF 21 octobre 2008

6.3.1. Congé de maternité

Pendant la durée légale du congé de maternité (art. L. 122-26 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et éventuellement des indemnités versées par les organismes de prévoyance.

A partir du 121e jour de grossesse et quelle que soit leur ancienneté, les salariées exerçant leur emploi à temps plein bénéficient d'une réduction journalière de 1 heure de travail. Cette heure journalière peut être prise en début, en fin de journée ou à l'heure du déjeuner, au choix des salariées.

Les salariées à temps partiel dont la durée de travail est égale ou supérieure à 20 heures par semaine ou 80 heures par mois bénéficient des mêmes dispositions.

Les autres salariées à temps partiel bénéficieront de la réduction quotidienne du travail au prorata de leur temps de travail.

6.3.2. Congé d'adoption

Pendant la durée légale du congé d'adoption (art. L. 122-26 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire net, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et éventuellement des indemnités versées par les organismes de prévoyance.

Le congé d'adoption prévu pour le personnel féminin sera ouvert au personnel masculin, dont le conjoint salarié n'a pas utilisé ce droit. Il devra, dans ce cas, fournir une attestation de l'employeur.

6.3.3. Congé de paternité

Pendant la durée légale du congé de paternité (art. L. 122-25-4 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire net dans la limite du plafond de la sécurité sociale, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et éventuellement des indemnités versées par les organismes de prévoyance.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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