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3109-53 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-53

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

Le n° de brochure 3109-53 peut être intégré à la convention collective Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand). Ce livre de la CCN mentionne le code APE : 2530Z et qui porte le titre : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.

Par ailleurs on peut noter que les codes 2561Z, 2594Z correspondants aux catégories : Fabrication de fours et brûleurs et Fonderie d'autres métaux non ferreux peuvent aussi correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre un grand nombre de conventions collectives qui sont faites pour un secteur précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-53 : Zoom sur un article

Article 6.3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 111 du 27 février 2008 (BO 2008-17), étendu par arrêté du 9 octobre 2008, JORF 21 octobre 2008

6.3.1. Congé de maternité

Pendant la durée légale du congé de maternité (art. L. 122-26 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et éventuellement des indemnités versées par les organismes de prévoyance.

A partir du 121e jour de grossesse et quelle que soit leur ancienneté, les salariées exerçant leur emploi à temps plein bénéficient d'une réduction journalière de 1 heure de travail. Cette heure journalière peut être prise en début, en fin de journée ou à l'heure du déjeuner, au choix des salariées.

Les salariées à temps partiel dont la durée de travail est égale ou supérieure à 20 heures par semaine ou 80 heures par mois bénéficient des mêmes dispositions.

Les autres salariées à temps partiel bénéficieront de la réduction quotidienne du travail au prorata de leur temps de travail.

6.3.2. Congé d'adoption

Pendant la durée légale du congé d'adoption (art. L. 122-26 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire net, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et éventuellement des indemnités versées par les organismes de prévoyance.

Le congé d'adoption prévu pour le personnel féminin sera ouvert au personnel masculin, dont le conjoint salarié n'a pas utilisé ce droit. Il devra, dans ce cas, fournir une attestation de l'employeur.

6.3.3. Congé de paternité

Pendant la durée légale du congé de paternité (art. L. 122-25-4 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire net dans la limite du plafond de la sécurité sociale, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et éventuellement des indemnités versées par les organismes de prévoyance.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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