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3109-53 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-53

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

Le n° de brochure 3109-53 correspond à la convention collective Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand). Cette convention est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 2814Z et qui porte le titre : Fabrication d'appareils ménagers non électriques.

De plus on peut noter que les codes 2572Z, 2594Z liés aux catégories : Fabrication de supports magnétiques et optiques et Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de conventions toutes pensées pour une branche précise. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-53 : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

La lettre d'engagement ou le contrat de travail devra comporter obligatoirement les précisions suivantes :

- date d'entrée dans l'entreprise ;

- durée de la période d'essai ;

- emploi exercé et niveau ;

- nom des caisses de retraite et de prévoyance ;

- lieux de travail ;

- nom de la présente convention collective ;

- rémunération.

La rémunération pourra être fixée forfaitairement en englobant le paiement des éventuelles heures supplémentaires accomplies, par un forfait hebdomadaire de 35 à 46 heures ou un forfait mensuel de 152 à 167 heures.

Les salariés non cadres ne peuvent pas travailler au forfait.

Les contrats à durée déterminée comprendront en outre les mentions obligatoires prévues par la loi et les contrats à temps partiel celles prévues par l'article 18.

Conventions de forfait annuelles.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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