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3109-54 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-54

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Thiers)

    Convention collective : Métallurgie (Thiers)

    IDCC :  

    1007

         |      N° de brochure :  

    3109-54

         |     

    98

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3109-54 se réfère à la convention collective Métallurgie (Thiers). Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code NAF : 2790Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques.

De plus on peut noter que les identifiants 2812Z, 2640Z correspondants aux libellés : Fonderie d'acier et Étirage à froid de barres peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est conçue par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre un grand nombre de conventions collectives toutes établies pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-54 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

La présente convention collective a pour but de régler les rapports entre :

- D'une part,

Les personnes physiques ou morales ayant la qualité d'employeurs :

- soit dans les organismes constituant le support juridique des services de psychologie, d'information et d'orientation intégrés aux directions diocésaines ou interdiocésaines ou ayant passé avec ces dernières des accords ou conventions ;

- soit dans les établissements privés, régulièrement ouverts dans le cadre des lois du 30 octobre 1836 (enseignement primaire), du 15 mars 1850 (enseignement secondaire), du 25 juillet 1919 (enseignement technique) et du 2 août 1960 (enseignement agricole),

- D'autre part,

Les personnes physiques dont les fonctions sont définies à l'article 2.

Elle est destinée à préciser les droits et les devoirs des parties contractantes, notamment en ce qui concerne :

- la liberté syndicale ;

- les conditions d'engagement et de licenciement et la rupture du contrat ;

- les règles professionnelles et les modalités de l'accomplissement de la fonction.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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