Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3109-54 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-54

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Thiers)

    Convention collective : Métallurgie (Thiers)

    IDCC :  

    1007

         |      N° de brochure :  

    3109-54

         |     

    98

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3109-54 se réfère à la C.C.N. Métallurgie (Thiers). Cette CCN mentionne le code NAF suivant : 2420Z et qui porte le titre : Décolletage.

De plus il est à noter que les codes 2720Z, 2752Z en lien avec les sections : Fabrication d'autres outillages et Fabrication de matériel de levage et de manutention peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a un ensemble de conventions collectives toutes créées pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-54 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

La présente convention collective a pour but de régler les rapports entre :

- D'une part,

Les personnes physiques ou morales ayant la qualité d'employeurs :

- soit dans les organismes constituant le support juridique des services de psychologie, d'information et d'orientation intégrés aux directions diocésaines ou interdiocésaines ou ayant passé avec ces dernières des accords ou conventions ;

- soit dans les établissements privés, régulièrement ouverts dans le cadre des lois du 30 octobre 1836 (enseignement primaire), du 15 mars 1850 (enseignement secondaire), du 25 juillet 1919 (enseignement technique) et du 2 août 1960 (enseignement agricole),

- D'autre part,

Les personnes physiques dont les fonctions sont définies à l'article 2.

Elle est destinée à préciser les droits et les devoirs des parties contractantes, notamment en ce qui concerne :

- la liberté syndicale ;

- les conditions d'engagement et de licenciement et la rupture du contrat ;

- les règles professionnelles et les modalités de l'accomplissement de la fonction.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.