Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3109-54 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-54

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Thiers)

    Convention collective : Métallurgie (Thiers)

    IDCC :  

    1007

         |      N° de brochure :  

    3109-54

         |     

    98

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-54 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Thiers). Ce livre de la CCN possède notamment le code NAF suivant : 2445Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 2815Z, 2752Z liés aux catégories : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission et Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a énormément de conventions collectives toutes pensées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-54 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

La terminologie ci-dessous concerne les cadres, agents de maîtrise et assimilés.

La présente convention ne s'applique pas aux titulaires de postes supérieurs qui jouissent d'un contrat personnel.

Toutefois, les dispositions conventionnelles s'appliqueront sur les points non repris dans le contrat.

A. - Agents de maîtrise

Sont agents de maîtrise les contremaîtres, les chefs d'atelier.

1. Sont contremaîtres :

Les agents de maîtrise qui assurent la responsabilité du travail exécuté dans un service technique de leur spécialité. Ils participent ou non à la production, veillent à la qualité du travail, à la production, à l'économie des matières et à la discipline.

2. Sont chefs d'atelier :

Les agents de maîtrise qui, travaillant sous les ordres d'un chef de fabrication ou de l'employeur ou de son représentant, ont, en principe, des contremaîtres sous leurs ordres, coordonnent et surveillent leurs activités, prennent des initiatives concernant la qualité du travail, les délais d'exécution, les économies de matières.

B. - Cadres

Sont cadres les chefs de fabrication et les responsables assimilés à cet échelon.

Les chefs de fabrication sont responsables de l'engagement du travail, de sa progression régulière et de son exécution dans les délais et la qualité exigés. Ils peuvent avoir sous leurs ordres des chefs d'atelier et des contremaîtres. Eux-mêmes sont placés soit sous les ordres directs de l'employeur, soit sous les ordres de son représentant.

Suivant l'importance des fonctions qu'ils remplissent et leur technicité, certains agents peuvent être assimilés aux contremaîtres, chefs d'atelier ou chefs de fabrication ; ils bénéficient des avantages accordés à la catégorie à laquelle ils sont assimilés.

Sont visés, notamment, les agents techniques de fabrication des services commerciaux, des services de devis, de facturation et de comptabilité.

Appointements.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.