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3109-55 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-55

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    IDCC :  

    1626

         |      N° de brochure :  

    3109-55

         |     

    95

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-55 peut être intégré à la convention collective Métallurgie (Hautes-Pyrénées). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code NAF : 2561Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.

Additionnellement on note que les identifiants 2752Z, 2811Z associés aux sections : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) et Fabrication de cartes électroniques assemblées peuvent aussi correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il existe un grand nombre de CCN qui sont faites pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-55 : Zoom sur un article

Article 11.1

En vigueur étendu

11.1.1. Travail des femmes

Les clauses de la présente convention collective s'appliquent aux femmes comme aux hommes, sauf stipulations contraires prévues par la législation en vigueur.

11.1.2. Travail des jeunes

Les salaires minimaux des jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent pas subir d'abattement par rapport aux salaires minimaux conventionnels de la position et du niveau auxquels ils appartiennent.

Les conditions particulières d'emploi des jeunes ouvriers de moins de dix-huit ans sont réglées par la législation en vigueur.

11.1.3. Apprentissage

Les dispositions relatives à l'apprentissage dans les entreprises de travaux publics sont réglées par la législation en vigueur.

Le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (C.C.C.A.), constitué en application de l'arrêté ministériel du 15 juin 1949, est chargé de coordonner et de développer les actions de première formation des ouvriers qualifiés du bâtiment et des travaux publics et notamment de l'apprentissage, de veiller à leur cohérence par rapport à la politique définie au plan national, de formuler des propositions au sujet des formations qui les préparent, les complètent ou qui les prolongent.

11.1.4. Service national

Le contrat de travail des ouvriers qui, au moment de leur départ au service national, ont au moins six mois d'ancienneté continue dans l'entreprise est suspendu pendant la durée légale du service, telle qu'elle est fixée par la loi sur le recrutement.

Pour bénéficier des dispositions ci-dessus, l'ouvrier doit prévenir son employeur de son intention de

Pendant la durée du service national, l'employeur ne peut licencier le bénéficiaire des dispositions ci-dessus que s'il justifie de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'absence de l'ouvrier, de maintenir le contrat.

Les disposititons de l'article L. 122-18 du code du travail sont applicables aux ouvriers n'ayant pas six mois d'ancienneté continue dans l'entreprise au moment de leur départ au service national.

L'ouvrier qui n'aura pu être réemployé à l'expitation du service national dans l'établissement où il travaillait au moment de son départ. bénéficie d'un droit de priorité au réembauchage durant une année à dater de sa libération.

Emploi des handicapés

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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