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3109-55 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-55

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    IDCC :  

    1626

         |      N° de brochure :  

    3109-55

         |     

    95

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-55 est lié à la convention Métallurgie (Hautes-Pyrénées). Cette convention collective est notamment liée au code NAF : 2454Z et dont l'intitulé est Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques.

De plus on peut noter que les identifiants 2453Z, 2651A correspondants aux libellés : Fabrication de produits électroniques grand public et Fabrication d'appareils électroménagers peuvent aussi correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe une multitude de CCN qui sont élaborées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-55 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Dans les entreprises occupant plus de 49 salariés, un comité d'entreprise est institué conformément aux textes légaux et réglementaires.

(1) Alinéa exclu de l'extension, comme n'étant pas conforme aux dispositions relatives aux attributions des élus des comités d'entreprise, prévues aux articles L. 432-1 et suivants du code du travail (arrêté du 10 janvier 2007, art. 1er).

Section 1 : Engagement

Période d'essai.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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