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3109-55 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-55

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    IDCC :  

    1626

         |      N° de brochure :  

    3109-55

         |     

    95

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3109-55 est imputable à la CCN Métallurgie (Hautes-Pyrénées). Cette convention collective est notamment liée au code APE : 2529Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de supports magnétiques et optiques.

De plus les identifiants 2444Z, 2811Z liés aux catégories : Métallurgie du cuivre et Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une CCN est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est rédigée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a une multitude de conventions collectives toutes construites pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-55 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Dans les entreprises occupant plus de 49 salariés, un comité d'entreprise est institué conformément aux textes légaux et réglementaires.

(1) Alinéa exclu de l'extension, comme n'étant pas conforme aux dispositions relatives aux attributions des élus des comités d'entreprise, prévues aux articles L. 432-1 et suivants du code du travail (arrêté du 10 janvier 2007, art. 1er).

Section 1 : Engagement

Période d'essai.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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