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3109-56 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-56

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    IDCC :  

    878

         |      N° de brochure :  

    3109-56

         |     

    71

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-56 est lié à la convention collective Métallurgie (Rhône). Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code APE suivant : 2562A et dont la classification est Tréfilage à froid.

Par ailleurs on note que les identifiants 2790Z, 2612Z en lien avec les catégories : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques et Fabrication d'autres matériels électriques peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est écrite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe un ensemble de conventions collectives toutes élaborées pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-56 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Les congés annuels sont attribués sur la base de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou périodes assimilées.

La période ordinaire de prise des congés annuels se situe entre le 1er mai et le 31 octobre. L'ordre des départs en congés annuels ou la date de fermeture est fixé après consultation du personnel et des délégués du personnel. Il est porté à la connaissance du personnel au plus tard le 1er avril pour les congés pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

Pour les congés pris en dehors de la période 1er mai-31 octobre, la demande doit être présentée à l'employeur au plus tard un mois avant.

Congés pour événements familiaux.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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