Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3109-57 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-57

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire)

    IDCC :  

    1564

         |      N° de brochure :  

    3109-57

         |     

    43

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-57 est lié à la convention collective Métallurgie (Saône-et-Loire). Cette CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 2420Z et qui se rapporte à Fabrication d'autres pompes et compresseurs.

Additionnellement on note que les codes 2680Z, 2732Z liés aux catégories : Décolletage et Fabrication de câbles de fibres optiques peuvent correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe une bibliothèque de conventions qui sont établies pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-57 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur étendu

Chaque partie signataire peut demander que soit révisée la présente convention.

Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes.

Elle devra mentionner les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.

Une commission paritaire devra se réunir dans un délai qui ne pourra être supérieur à trois mois à compter de la date de réception de la demande de modification pour examiner et, éventuellement, conclure un accord sur les propositions déposées.

Si les modifications proposées ne font pas l'objet d'un nouvel accord modificatif, la convention collective reste en l'état.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.