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3109-57 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-57

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire)

    IDCC :  

    1564

         |      N° de brochure :  

    3109-57

         |     

    43

    pages

L'identifiant de brochure 3109-57 est assimilable à la CCN Métallurgie (Saône-et-Loire). Ce livre de la convention collective a le code NAF suivant : 2529Z et dont le nom est Fabrication d'autres pompes et compresseurs.

De plus il est à noter que les codes 2442Z, 2571Z correspondants aux catégories : Métallurgie des autres métaux non ferreux et Découpage, emboutissage peuvent aussi correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre un grand nombre de CCN qui sont créées pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-57 : Zoom sur un article

Article Annexe I B

En vigueur non étendu

L'épanouissement des élèves et des personnels de nos membres s'appuie sur la solidarité, le mérite individuel et l'implication collective.

Laïcité républicaine, mérite individuel, solidarité collective, indépendance d'esprit et promotion des valeurs du travail et de l'effort fondent notre projet et guident nos actions.

Projet harmonieux

Le dialogue permanent nourrit notre enrichissement mutuel et autorise une progression collective respectueuse de nos spécificités individuelles.

Le respect de chacun au sein d'une organisation transparente traduit notre engagement commun au service de tous. Nul n'est laissé en chemin pour de strictes questions de moyens matériels et / ou financiers, dès l'instant où il respecte nos valeurs.

Enthousiasme scientifique

Nos responsables défendent l'autonomie des sciences et des techniques dans leurs dimensions conceptuelle, théorique et pédagogique. Les choix scientifiques, technologiques et pédagogiques obéissent au respect de l'être humain. Innovation pédagogique, progrès technologique et recherche scientifique demeurent au service de tous.

Notre enthousiasme scientifique et pédagogique se traduit quotidiennement :

# par une volonté d'excellence, d'exactitude, d'audace, de clarté, d'innovation et de performance ; # par la mutualisation des efforts tendant à valoriser les résultats de nos quêtes scientifiques comme de nos innovations pédagogiques ;

# par une recherche qui doit se développer constamment, des synergies accrues entre nos membres comme avec nos partenaires universitaires français et étrangers, des collaborations permanentes avec les entreprises dans leurs efforts de recherche et développement.

Développement solidaire

Notre autonomie à l'égard des institutions publiques ou privées, dans tous domaines, assure sa crédibilité, sa cohésion et sa force. Nos actions s'opèrent également dans le respect de celles de l'Etat, afin de concilier les objectifs de notre institution avec l'intérêt général. La mutualisation de nos moyens et de nos actions autorise chacun à affirmer son appartenance à l'institution, à favoriser son implication dans le fonctionnement optimal de l'organisation et à bénéficier des résultats positifs qui en découlent, tant individuellement que collectivement. Notre solidarité s'applique également à l'égard de tiers, publics ou privés, dans le cadre d'actions concertées, toujours respectueuses de nos principes.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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