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3109-57 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-57

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire)

    IDCC :  

    1564

         |      N° de brochure :  

    3109-57

         |     

    43

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-57 est en lien avec la convention collective Métallurgie (Saône-et-Loire). Ce livre de la convention possède notamment le code APE suivant : 2824Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 2733Z, 2561Z liés aux sections : Tréfilage à froid et Fabrication d'autres articles de robinetterie peuvent correspondre à cette brochure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de conventions collectives qui sont créées pour une branche précise. Une société ne possédant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-57 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur étendu

Chaque partie signataire peut demander que soit révisée la présente convention.

Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes.

Elle devra mentionner les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.

Une commission paritaire devra se réunir dans un délai qui ne pourra être supérieur à trois mois à compter de la date de réception de la demande de modification pour examiner et, éventuellement, conclure un accord sur les propositions déposées.

Si les modifications proposées ne font pas l'objet d'un nouvel accord modificatif, la convention collective reste en l'état.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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