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3109-59 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-59

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    IDCC :  

    822

         |      N° de brochure :  

    3109-59

         |     

    79

    pages

Le numéro de brochure 3109-59 correspond à la convention collective Métallurgie (Savoie). Cette CCN se rapporte notamment au code NAF suivant : 2591Z et qui porte le titre : Fabrication de moules et modèles.

De plus les identifiants 2680Z, 2670Z en lien avec les sections : Fabrication de matériels optique et photographique et Fabrication d'armes et de munitions peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre énormément de conventions collectives toutes pensées pour un domaine précis. Une société n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3109-59 : Zoom sur un article

Article 52

En vigueur étendu

Le texte des présentes dispositions conventionnelles sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Un exemplaire de la présente convention sera remis à chacune des parties contractantes. Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension des présentes dispositions conventionnelles, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail

---------- Convention.fr ----------

1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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