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3109-59 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-59

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    IDCC :  

    822

         |      N° de brochure :  

    3109-59

         |     

    79

    pages

Le n° de brochure 3109-59 est lié à la convention collective Métallurgie (Savoie). Ce livre de la CCN possède notamment le code NAF : 2571Z et qui porte le titre : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques.

De plus on peut noter que les codes 2660Z, 2720Z associés aux libellés : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts et Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver énormément de conventions qui sont établies pour un domaine précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-59 : Zoom sur un article

Article 52

En vigueur étendu

Le texte des présentes dispositions conventionnelles sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Un exemplaire de la présente convention sera remis à chacune des parties contractantes. Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension des présentes dispositions conventionnelles, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail

---------- Convention.fr ----------

1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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