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3109-59 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-59

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    IDCC :  

    822

         |      N° de brochure :  

    3109-59

         |     

    79

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-59 correspond à la convention collective Métallurgie (Savoie). Cette convention collective mentionne le code NAF : 2680Z et dont le nom est Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques).

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 2512Z, 2591Z liés aux catégories : Fabrication de serrures et de ferrures et Fabrication d'emballages métalliques légers peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe un grand nombre de conventions collectives qui sont élaborées pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-59 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

16.1. Heures exceptionnelles le jour de repos hebdomadaire

Les heures de travail effectuées exceptionnellement le jour de repos hebdomadaire bénéficieront d'une majoration d'incommodité de 100 % incluant les majorations pour heures supplémentaires.

16.2. Heures exceptionnelles de jour férié (1)

Si un mensuel travaille exceptionnellement un jour férié chômé et payé, chaque heure exceptionnelle sera majorée de 50 %.

En outre, à titre de compensation, le mensuel bénéficiera, à son choix :

# de 1 journée de repos compensateur, indépendamment du nombre d'heures travaillées ce jour ; # ou d'une indemnité supplémentaire, correspondant au salaire d'une journée normale de travail, définie par rapport à l'horaire collectif affiché ou par rapport à l'horaire contractuel, s'il est inférieur.

16.3. Heures exceptionnelles de nuit

Lorsque les horaires de travail habituels ne comportent pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées exceptionnellement entre 21 heures et 6 heures ou entre 22 heures et 7 heures, selon l'option préalable de l'entreprise, bénéficieront d'une majoration de 25 % s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires, à condition que leur nombre soit au moins égal à 4.

Pour les mensuels qui, après avoir travaillé l'horaire normal de jour en vigueur dans l'entreprise, prolongeront leur travail au-delà de 22 heures, une majoration de 25 % s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires sera payée pour les heures effectuées après 22 heures. Cette prolongation de travail donnera également droit, après 23 heures, à l'indemnité de panier prévue à l'article 15.3 b ci-dessus.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 222-7 du code du travail (arrêté du 29 mars 2006, art. 1er).

(2) Article étendu sous réserve du respect, d'une part, des dispositions de l'article L.212-1 du code du travail relatives à la durée quotidienne maximale du travail et, d'autre part, de l'article L. 220-1 du code du travail relatives au repos quotidien (arrêté du 29 mars 2006, art. 1er).

Bulletin de paie

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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