Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3109-59 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-59

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    IDCC :  

    822

         |      N° de brochure :  

    3109-59

         |     

    79

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3109-59 se réfère à la C.C.N. Métallurgie (Savoie). Cette CCN mentionne le code APE suivant : 2444Z et dont le nom est Métallurgie des autres métaux non ferreux.

Par ailleurs les codes 2573B, 2512Z associés aux catégories : Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques et Fabrication d'armes et de munitions peuvent correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est faite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver un grand nombre de CCN qui sont établies pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-59 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

16.1. Heures exceptionnelles le jour de repos hebdomadaire

Les heures de travail effectuées exceptionnellement le jour de repos hebdomadaire bénéficieront d'une majoration d'incommodité de 100 % incluant les majorations pour heures supplémentaires.

16.2. Heures exceptionnelles de jour férié (1)

Si un mensuel travaille exceptionnellement un jour férié chômé et payé, chaque heure exceptionnelle sera majorée de 50 %.

En outre, à titre de compensation, le mensuel bénéficiera, à son choix :

# de 1 journée de repos compensateur, indépendamment du nombre d'heures travaillées ce jour ; # ou d'une indemnité supplémentaire, correspondant au salaire d'une journée normale de travail, définie par rapport à l'horaire collectif affiché ou par rapport à l'horaire contractuel, s'il est inférieur.

16.3. Heures exceptionnelles de nuit

Lorsque les horaires de travail habituels ne comportent pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées exceptionnellement entre 21 heures et 6 heures ou entre 22 heures et 7 heures, selon l'option préalable de l'entreprise, bénéficieront d'une majoration de 25 % s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires, à condition que leur nombre soit au moins égal à 4.

Pour les mensuels qui, après avoir travaillé l'horaire normal de jour en vigueur dans l'entreprise, prolongeront leur travail au-delà de 22 heures, une majoration de 25 % s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires sera payée pour les heures effectuées après 22 heures. Cette prolongation de travail donnera également droit, après 23 heures, à l'indemnité de panier prévue à l'article 15.3 b ci-dessus.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 222-7 du code du travail (arrêté du 29 mars 2006, art. 1er).

(2) Article étendu sous réserve du respect, d'une part, des dispositions de l'article L.212-1 du code du travail relatives à la durée quotidienne maximale du travail et, d'autre part, de l'article L. 220-1 du code du travail relatives au repos quotidien (arrêté du 29 mars 2006, art. 1er).

Bulletin de paie

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.