Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3109-6 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

10 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-6

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    IDCC :  

    829

         |      N° de brochure :  

    3109-66

         |     

    91

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie)

    IDCC :  

    836

         |      N° de brochure :  

    3109-60

         |     

    85

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    IDCC :  

    911

         |      N° de brochure :  

    3109-63

         |     

    91

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    IDCC :  

    937

         |      N° de brochure :  

    3109-68

         |     

    70

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Var)

    Convention collective : Métallurgie (Var)

    IDCC :  

    965

         |      N° de brochure :  

    3109-65

         |     

    86

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

    Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

    IDCC :  

    979

         |      N° de brochure :  

    3109-61

         |     

    59

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    IDCC :  

    1604

         |      N° de brochure :  

    3109-62

         |     

    99

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Somme)

    Convention collective : Métallurgie (Somme)

    IDCC :  

    1797

         |      N° de brochure :  

    3109-64

         |     

    85

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Bas Rhin)

    Convention collective : Métallurgie (Bas Rhin)

    IDCC :  

    1967

         |      N° de brochure :  

    3109-6

         |     

    33

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    IDCC :  

    2003

         |      N° de brochure :  

    3109-69

         |     

    89

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-66 est lié à la C.C.N. Métallurgie (Vaucluse). Cette CCN est notamment liée au code APE : 2420Z et dont le nom est Étirage à froid de barres.

Par ailleurs on note que les codes 2752Z, 2572Z correspondants aux libellés : Fabrication de moules et modèles et Fabrication de composants électroniques peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre une multitude de conventions qui sont élaborées pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-6 : Zoom sur un article

Article 33

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Le principe à travail égal salaire égal s'applique dans chaque entreprise. L'employeur est également tenu d'assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale une égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Ce principe n'interdit pas à l'employeur de récompenser, notamment, la qualité du travail effectué par l'attribution aux salariés méritants d'une rémunération supérieure.

Chaque partie pourra saisir la commission paritaire départementale si elle existe de tout différend né de l'application de ce principe.

La commission paritaire nationale se réunira tous les 3 ans dans les conditions prévues par la loi pour négocier dans la branche sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées.

Evaluation des avantages en nature.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.