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3109-6 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

10 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-6

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    IDCC :  

    829

         |      N° de brochure :  

    3109-66

         |     

    91

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie)

    IDCC :  

    836

         |      N° de brochure :  

    3109-60

         |     

    85

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    IDCC :  

    911

         |      N° de brochure :  

    3109-63

         |     

    91

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    IDCC :  

    937

         |      N° de brochure :  

    3109-68

         |     

    70

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Var)

    Convention collective : Métallurgie (Var)

    IDCC :  

    965

         |      N° de brochure :  

    3109-65

         |     

    86

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

    Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

    IDCC :  

    979

         |      N° de brochure :  

    3109-61

         |     

    59

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    IDCC :  

    1604

         |      N° de brochure :  

    3109-62

         |     

    99

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Somme)

    Convention collective : Métallurgie (Somme)

    IDCC :  

    1797

         |      N° de brochure :  

    3109-64

         |     

    85

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Bas Rhin)

    Convention collective : Métallurgie (Bas Rhin)

    IDCC :  

    1967

         |      N° de brochure :  

    3109-6

         |     

    33

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    IDCC :  

    2003

         |      N° de brochure :  

    3109-69

         |     

    89

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3109-66 peut être intégré à la convention collective Métallurgie (Vaucluse). Ce livre de la convention collective a le code APE suivant : 2712Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de matériel de levage et de manutention.

Additionnellement on note que les identifiants 2812Z, 2452Z correspondants aux intitulés : Fabrication de produits électroniques grand public et Étirage à froid de barres peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre une multitude de conventions qui sont établies pour un domaine précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-6 : Zoom sur un article

Article 33

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Le principe à travail égal salaire égal s'applique dans chaque entreprise. L'employeur est également tenu d'assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale une égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Ce principe n'interdit pas à l'employeur de récompenser, notamment, la qualité du travail effectué par l'attribution aux salariés méritants d'une rémunération supérieure.

Chaque partie pourra saisir la commission paritaire départementale si elle existe de tout différend né de l'application de ce principe.

La commission paritaire nationale se réunira tous les 3 ans dans les conditions prévues par la loi pour négocier dans la branche sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées.

Evaluation des avantages en nature.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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