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3109-60 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-60

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie)

    IDCC :  

    836

         |      N° de brochure :  

    3109-60

         |     

    85

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-60 est imputable à la C.C.N. Métallurgie (Haute-Savoie). Ce livre de la convention collective mentionne le code NAF suivant : 2620Z et dont le nom est Fabrication de moules et modèles.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 2540Z, 2434Z correspondants aux sections : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique et Fabrication d'autres articles de robinetterie peuvent aussi correspondre à cette brochure.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est écrite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il y a une bibliothèque de conventions toutes créées pour un secteur précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-60 : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur étendu

Les parties liées par la présente convention reconnaissent le droit par tous employeurs ou salariés de se regrouper en syndicat professionnel en vue de la défense collective de leurs intérêts.

Les décisions prises notamment en ce qui concerne l'embauchage, la répartition du travail, l'avancement, les sanctions ou le congédiement ne pourront se fonder sur le fait qu'un salarié appartient ou n'appartient pas à un syndicat, exerce ou n'exerce pas un mandat syndical.

Les syndicats ont la liberté, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, d'exercer leur action à l'intérieur de l'entreprise. L'exercice de cette liberté ne peut avoir pour conséquence des actes contraires à la loi.

Autorisations d'absence.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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