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3109-60 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-60

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie)

    IDCC :  

    836

         |      N° de brochure :  

    3109-60

         |     

    85

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3109-60 correspond à la CCN Métallurgie (Haute-Savoie). Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code APE : 2521Z et dont l'intitulé est Fabrication d'appareils d'éclairage électrique.

De plus il est à noter que les codes 2445Z, 2790Z liés aux catégories : Fabrication de matériels optique et photographique et Tréfilage à froid peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a une multitude de CCN qui sont faites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-60 : Zoom sur un article

Article 4.03

En vigueur étendu

a) Possibilité d'une période d'essai

Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai, d'une durée maximale de 3 mois pour les agents de maîtrise, et de 4 mois pour les cadres. Cette période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Si les parties au contrat de travail en conviennent lors de la signature du contrat de travail, la période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à la durée initiale. En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié. b) Fin de la période d'essai

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.

Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à : 1° 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

2° 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; 3° 2 semaines après 1 mois de présence ;

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

c) Inscription de la période d'essai dans le contrat de travail

La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Un salarié ne peut être considéré en période d'essai que si le contrat de travail visé à l'article 4. 2 le stipule expressément. Dans ce cas, le contrat de travail indiquera la durée et les modalités de l'essai, en conformité avec les dispositions du paragraphe a.A l'inverse, les dispositions du paragraphe b s'appliqueront automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de les inscrire dans le contrat de travail.

Organisation du travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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