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3109-62 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-62

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    IDCC :  

    1604

         |      N° de brochure :  

    3109-62

         |     

    99

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3109-62 correspond à la convention Métallurgie (Rouen et Dieppe). Cette CCN a le code NAF suivant : 2452Z et qui porte le titre : Profilage à froid par formage ou pliage.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 2443Z, 2815Z liés aux intitulés : Fabrication d'articles métalliques ménagers et Fonderie d'acier peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver une multitude de conventions collectives toutes élaborées pour un domaine précis. Une société n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-62 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Les fonctions de délégué du personnel sont celles fixées par les textes légaux et réglementaires.

Conformément à ces textes, des démarches à l'extérieur de l'entreprise pourront être faites pour des motifs ayant trait à leur mandat, les délégués informant la direction de leur intention de s'absenter.

Les délégués du personnel peuvent circuler dans les locaux :

- librement en dehors de leur temps de travail ;

- pendant leur temps de travail sur leurs heures de délégation ;

- en respectant les règles d'hygiène et de sécurité de l'entreprise.

Section 3 : Comité d'entreprise.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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