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3109-62 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-62

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    IDCC :  

    1604

         |      N° de brochure :  

    3109-62

         |     

    99

    pages

Le numéro de brochure 3109-62 peut être intégré à la convention collective Métallurgie (Rouen et Dieppe). Cette CCN mentionne le code APE : 2572Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de matériels optique et photographique.

Additionnellement on note que les codes 2712Z, 2561Z correspondants aux sections : Métallurgie du cuivre et Décolletage peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe un ensemble de CCN toutes établies pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-62 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Les fonctions de délégué du personnel sont celles fixées par les textes légaux et réglementaires.

Conformément à ces textes, des démarches à l'extérieur de l'entreprise pourront être faites pour des motifs ayant trait à leur mandat, les délégués informant la direction de leur intention de s'absenter.

Les délégués du personnel peuvent circuler dans les locaux :

- librement en dehors de leur temps de travail ;

- pendant leur temps de travail sur leurs heures de délégation ;

- en respectant les règles d'hygiène et de sécurité de l'entreprise.

Section 3 : Comité d'entreprise.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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