3109-62 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Le numéro de brochure suivant : 3109-62 correspond à la convention Métallurgie (Rouen et Dieppe). Cette CCN a le code NAF suivant : 2452Z et qui porte le titre : Profilage à froid par formage ou pliage.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 2443Z, 2815Z liés aux intitulés : Fabrication d'articles métalliques ménagers et Fonderie d'acier peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver une multitude de conventions collectives toutes élaborées pour un domaine précis. Une société n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.