3109-62 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Le numéro de brochure 3109-62 peut être intégré à la convention collective Métallurgie (Rouen et Dieppe). Cette CCN mentionne le code APE : 2572Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de matériels optique et photographique.

Additionnellement on note que les codes 2712Z, 2561Z correspondants aux sections : Métallurgie du cuivre et Décolletage peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe un ensemble de CCN toutes établies pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.