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3109-66 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-66

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    IDCC :  

    829

         |      N° de brochure :  

    3109-66

         |     

    91

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-66 est assimilable à la convention collective Métallurgie (Vaucluse). Ce livre de la convention a le code APE : 2680Z et dont l'intitulé est Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.

De plus les identifiants 2822Z, 2573A liés aux sections : Métallurgie de l'aluminium et Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) peuvent de la même façon correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a une bibliothèque de conventions qui sont construites pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-66 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur étendu

Les avantages prévus par la présente convention ne peuvent se cumuler avec les avantages déjà existants dans les entreprises à la date d'effet de la présente convention : seules les dispositions les plus favorables aux salariés seront appliquées.

La notion d'avantages acquis s'apprécie pour l'ensemble du personnel, type d'avantage par type d'avantage.

L'application de la présente convention ne peut être la cause d'une suppression des usages ou des avantages individuels ou collectifs acquis par le personnel en fonctions antérieurement à la date d'effet de la présente convention.

Liberté d'opinion.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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