Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

3109-68 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-68

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    IDCC :  

    937

         |      N° de brochure :  

    3109-68

         |     

    70

    pages

Le n° de brochure 3109-68 correspond à la convention collective Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse). Cette CCN est notamment liée au code NAF : 2651A et dont l'intitulé est Fabrication de vis et de boulons.

Additionnellement il est à noter que les codes 2512Z, 2751Z associés aux libellés : Fabrication de produits électroniques grand public et Fabrication d'autres outillages peuvent correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de conventions qui sont établies pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-68 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

Les parties liées par la présente convention rappellent la mission du médecin du travail telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, notamment, dans le cadre de son action sur le milieu de travail, le rôle du médecin du travail de conseiller l'employeur. les salariés, les représentants du personnel, en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise. En particulier, le médecin du travail est consulté sur les projets de modifications apportées aux équipements et, dans ce cadre, les entreprises qui emploient du personnel, à temps complet ou à temps partiel, à des écrans de visualisation consulteront le médecin du travail.

Protection de la maternité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.