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3109-68 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-68

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    IDCC :  

    937

         |      N° de brochure :  

    3109-68

         |     

    70

    pages

Le n° de brochure 3109-68 est lié à la convention Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse). Cette convention est notamment répertoriée sous le code NAF : 2420Z et qui se rapporte à Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 2529Z, 2571Z liés aux sections : Mécanique industrielle et Fabrication de fours et brûleurs peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe un grand nombre de conventions toutes créées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-68 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants éventuels, règlent sur le territoire national, y compris les départements et territoires d'outre-mer, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises dont l'activité est la production de :

- films cinématographiques d'animation ;

- programmes d'animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ;

- films institutionnel ou publicitaire d'animation.

Cette convention collective couvre l'ensemble des entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation.

Les entreprises concernées peuvent avoir les codes NAF suivants :

- 92. 1A : production de films pour la télévision ;

- 92. 1B : production de films institutionnels et publicitaires ;

- 92. 1C : production de films pour le cinéma ;

- 92. 1D : prestataires techniques pour le cinéma et la télévision.

Les codes NAF sont donnés à titre indicatif.

Le personnel concerné par la présente convention collective comprend :

- les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée ;

- les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, y compris sous contrat de travail à durée déterminée dit d'usage tel que défini à l'article L. 122-1-1, 3e, du code du travail.

Lorsqu'une entreprise relevant du champ de la présente convention collective produit :

- un programme audiovisuel (autre qu'un programme d'animation) destiné à une exploitation commerciale quelle qu'elle soit ;

- ou un programme audiovisuel qui n'est pas destiné à une exploitation commerciale (autre qu'un programme d'animation) mais dont l'entreprise détient les droits d'exploitation,

les rapports entre l'employeur et le salarié sous contrat à durée déterminée dit d'usage, à l'exception des artistes-interprètes et des artistes-musiciens, sont régis par la convention collective de la production audiovisuelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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