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3109-68 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-68

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    IDCC :  

    937

         |      N° de brochure :  

    3109-68

         |     

    70

    pages

Le n° de brochure 3109-68 est en lien avec la CCN Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse). Ce livre de la convention se rapporte notamment au code APE : 2561Z et qui porte le titre : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 2612Z, 2592Z liés aux intitulés : Traitement et revêtement des métaux et Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives qui sont établies pour un secteur précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-68 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

Les parties liées par la présente convention rappellent la mission du médecin du travail telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, notamment, dans le cadre de son action sur le milieu de travail, le rôle du médecin du travail de conseiller l'employeur. les salariés, les représentants du personnel, en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise. En particulier, le médecin du travail est consulté sur les projets de modifications apportées aux équipements et, dans ce cadre, les entreprises qui emploient du personnel, à temps complet ou à temps partiel, à des écrans de visualisation consulteront le médecin du travail.

Protection de la maternité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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