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3109-68 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-68

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    IDCC :  

    937

         |      N° de brochure :  

    3109-68

         |     

    70

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3109-68 se réfère à la C.C.N. Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse). Cette convention est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 2433Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.

De plus il est à noter que les identifiants 2630Z, 2451Z correspondants aux intitulés : Fabrication de câbles de fibres optiques et Métallurgie de l'aluminium peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe une multitude de CCN qui sont faites pour un domaine précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-68 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants éventuels, règlent sur le territoire national, y compris les départements et territoires d'outre-mer, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises dont l'activité est la production de :

- films cinématographiques d'animation ;

- programmes d'animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ;

- films institutionnel ou publicitaire d'animation.

Cette convention collective couvre l'ensemble des entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation.

Les entreprises concernées peuvent avoir les codes NAF suivants :

- 92. 1A : production de films pour la télévision ;

- 92. 1B : production de films institutionnels et publicitaires ;

- 92. 1C : production de films pour le cinéma ;

- 92. 1D : prestataires techniques pour le cinéma et la télévision.

Les codes NAF sont donnés à titre indicatif.

Le personnel concerné par la présente convention collective comprend :

- les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée ;

- les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, y compris sous contrat de travail à durée déterminée dit d'usage tel que défini à l'article L. 122-1-1, 3e, du code du travail.

Lorsqu'une entreprise relevant du champ de la présente convention collective produit :

- un programme audiovisuel (autre qu'un programme d'animation) destiné à une exploitation commerciale quelle qu'elle soit ;

- ou un programme audiovisuel qui n'est pas destiné à une exploitation commerciale (autre qu'un programme d'animation) mais dont l'entreprise détient les droits d'exploitation,

les rapports entre l'employeur et le salarié sous contrat à durée déterminée dit d'usage, à l'exception des artistes-interprètes et des artistes-musiciens, sont régis par la convention collective de la production audiovisuelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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