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3109-69 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-69

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    IDCC :  

    2003

         |      N° de brochure :  

    3109-69

         |     

    89

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-69 est imputable à la C.C.N. Métallurgie (Vosges). Cette CCN mentionne le code APE suivant : 2434Z et dont la classification est Découpage, emboutissage.

Par ailleurs on note que les identifiants 2561Z, 2592Z associés aux libellés : Fabrication de serrures et de ferrures et Fabrication de vis et de boulons peuvent correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est décidée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a énormément de conventions qui sont élaborées pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-69 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Lorsque le personnel est nourri, logé ou véhiculé par l'entreprise, les avantages en nature sont forfaitairement évalués selon les termes de l'arrêté du 10 décembre 2002 en matière de cotisations de sécurité sociale. Il peut toutefois être convenu dans le contrat de travail d'évaluer ces avantages à un montant supérieur au barème forfaitaire réglementaire, sans excéder la valeur réelle de l'avantage.

Salaire mensuel minimum garanti.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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