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3109-69 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-69

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    IDCC :  

    2003

         |      N° de brochure :  

    3109-69

         |     

    89

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-69 peut être intégré à la CCN Métallurgie (Vosges). Ce livre de la convention mentionne le code NAF : 2521Z et qui porte l'intitulé suivant : Fonderie de métaux légers.

De plus on note que les identifiants 2420Z, 2821Z en lien avec les sections : Fabrication d'appareils électroménagers et Découpage, emboutissage peuvent aussi correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est faite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre un ensemble de CCN toutes pensées pour un domaine précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-69 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 22 décembre 1983

La durée prévue à l'alinéa précédent est portée à 9 mois après 3 années de présence continue du salarié dans l'entreprise et à 1 an après 6 années de présence continue du salarié dans l'entreprise.

L'employeur pourra demander un certicat médical et faire visiter le malade ou l'accidenté par un médecin de son choix.

Compte tenu des dispositions ci-dessus, le salarié reprendra son emploi dès la cessation de son incapacité de travail sous réserve qu'il ait été reconnu apte à sa tâche.

Après 1 an de présence continue dans l'entreprise et en cas de maladie, grossesse ou accident, les salariés recevront pendant 2 mois une indemnité égale à la différence entre les appointements qu'ils auraient touchés s'ils avaient continué à assurer leur service et les indemnités journalières qui leur seront versées par la sécurité sociale et par tout régime complémentaire de prévoyance comportant une participation financière de l'employeur. Il ne sera pas tenu compte des réductions de l'indemnité journalière de maladie, effectuées par la sécurité sociale, en cas d'hospitalisation.

Le temps d'indemnisation sur les bases indiquées ci-dessus sera porté à :

- 3 mois après 5 ans de présence continue du salarié dans l'entreprise ;

- 4 mois après 10 ans de présence continue du salarié dans l'entreprise.

Si le salarié a été plusieurs fois absent, au cours d'une période de 12 mois, pour maladie ou accident, la durée d'indemnisation ne pourrait excéder au total celle des périodes fixées ci-dessus, applicable à son cas. Le point de départ de chaque période est le jour anniversaire de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise, en application du contrat de travail en cours.

Lorsque le salarié tombe malade au cours de l'exécution de la période de préavis, celle-ci continue à courir et le contrat prend fin à l'expiration du préavis.

Au cours de l'absence du salarié pour maladie, l'employeur peut rompre le contrat de travail en cas de licenciement collectif à charge pour lui de verser au salarié licencié l'indemnité de préavis.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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