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3109-69 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-69

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    IDCC :  

    2003

         |      N° de brochure :  

    3109-69

         |     

    89

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-69 correspond à la convention Métallurgie (Vosges). Ce livre de la CCN mentionne le code APE : 2442Z et dont le nom est Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 2540Z, 2434Z correspondants aux sections : Fonderie d'acier et Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe un ensemble de conventions collectives qui sont construites pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-69 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Lorsque le personnel est nourri, logé ou véhiculé par l'entreprise, les avantages en nature sont forfaitairement évalués selon les termes de l'arrêté du 10 décembre 2002 en matière de cotisations de sécurité sociale. Il peut toutefois être convenu dans le contrat de travail d'évaluer ces avantages à un montant supérieur au barème forfaitaire réglementaire, sans excéder la valeur réelle de l'avantage.

Salaire mensuel minimum garanti.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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