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3109-70 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-70

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Yonne)

    Convention collective : Métallurgie (Yonne)

    IDCC :  

    1732

         |      N° de brochure :  

    3109-70

         |     

    71

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-70 se réfère à la C.C.N. Métallurgie (Yonne). Ce livre de la convention se rapporte notamment au code APE suivant : 2651B et dont le nom est Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 2599B, 2732Z correspondants aux libellés : Fabrication d'autres matériels électriques et Fonderie d'acier peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre un grand nombre de conventions toutes construites pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-70 : Zoom sur un article

Article 20

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

- nom et adresse de l'établissement avec cachet de la maison ;

- nom et prénom de l'intéressé ;

- dates d'entrée et de sortie du salarié ;

- nature des coefficients du ou des emplois successifs occupés par lui ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été occupés.

Si le salarié en fait la demande, une attestation de préavis devra être mise à sa disposition dès le début de la période de préavis.

(Ancien article 11 de la convention).

Indemnité de licenciement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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