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3109-70 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-70

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Yonne)

    Convention collective : Métallurgie (Yonne)

    IDCC :  

    1732

         |      N° de brochure :  

    3109-70

         |     

    71

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-70 est lié à la C.C.N. Métallurgie (Yonne). Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code APE suivant : 2822Z et qui porte l'intitulé suivant : Découpage, emboutissage.

De plus il est à noter que les codes 2594Z, 2443Z en lien avec les libellés : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures et Fabrication de cartes électroniques assemblées peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions qui sont élaborées pour un secteur précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-70 : Zoom sur un article

Article 20

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

- nom et adresse de l'établissement avec cachet de la maison ;

- nom et prénom de l'intéressé ;

- dates d'entrée et de sortie du salarié ;

- nature des coefficients du ou des emplois successifs occupés par lui ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été occupés.

Si le salarié en fait la demande, une attestation de préavis devra être mise à sa disposition dès le début de la période de préavis.

(Ancien article 11 de la convention).

Indemnité de licenciement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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