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3109-71 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-71

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)

    Convention collective : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)

    IDCC :  

    2221

         |      N° de brochure :  

    3109-71

         |     

    89

    pages

Le n° de brochure 3109-71 correspond à la convention Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes). Cette CCN se rapporte notamment au code NAF : 2550B et qui porte le titre : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 2573B, 2562A liés aux sections : Fabrication de matériel d'installation électrique et Fabrication de cartes électroniques assemblées peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il existe un grand nombre de CCN qui sont faites pour un secteur précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-71 : Zoom sur un article

Article 39

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Tous les salariés bénéficient, sur justification des autorisations d'absence exceptionnelles suivantes :

- mariage du salarié : 5 jours ;

- décès du conjoint : 5 jours ;

- naissance ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption :

3 jours ;

- décès d'un enfant : 5 jours ;

- décès du père, de la mère : 2 jours ;

- décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère, d'une soeur ou des grands-parents : 1 jour ;

- service national universel : 1 jour.

Est considéré comme conjoint, le membre d'un couple marié, ou signataire d'un PACS ou en état de concubinage notoire.

Ces jours d'absence doivent être pris à l'occasion des évènements en cause et n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Congés annuels

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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