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3109-71 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-71

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)

    Convention collective : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)

    IDCC :  

    2221

         |      N° de brochure :  

    3109-71

         |     

    89

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-71 se réfère à la convention collective Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes). Cette convention est notamment liée au code NAF suivant : 2711Z et qui se rapporte à Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé.

De plus on peut noter que les codes 2431Z, 2420Z correspondants aux catégories : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique et Fabrication de portes et fenêtres en métal peuvent aussi correspondre à cette convention également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est négociée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a une multitude de CCN qui sont élaborées pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-71 : Zoom sur un article

Article 39

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Tous les salariés bénéficient, sur justification des autorisations d'absence exceptionnelles suivantes :

- mariage du salarié : 5 jours ;

- décès du conjoint : 5 jours ;

- naissance ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption :

3 jours ;

- décès d'un enfant : 5 jours ;

- décès du père, de la mère : 2 jours ;

- décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère, d'une soeur ou des grands-parents : 1 jour ;

- service national universel : 1 jour.

Est considéré comme conjoint, le membre d'un couple marié, ou signataire d'un PACS ou en état de concubinage notoire.

Ces jours d'absence doivent être pris à l'occasion des évènements en cause et n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Congés annuels

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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