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3109-73 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-73

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Mayenne)

    Convention collective : Métallurgie (Mayenne)

    IDCC :  

    2266

         |      N° de brochure :  

    3109-73

         |     

    59

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-73 est en lien avec la convention Métallurgie (Mayenne). Cette convention collective se rapporte notamment au code APE : 2823Z et dont l'intitulé est Fabrication d'articles métalliques ménagers.

Par ailleurs on note que les identifiants 2670Z, 2452Z liés aux sections : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques et Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre plus de 400 conventions collectives qui sont pensées pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-73 : Zoom sur un article

Article 40

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Les droits au congé annuel seront déterminés conformément à la réglementation en vigueur.

En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.

Des dérogations peuvent être apportées à cette disposition, soit après accord individuel du salarié, soit par accord paritaire départemental ou interdépartemental ou régional.

Le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu.

Le congé d'une durée supérieure à douze jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.

Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les jours restants dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.

Il est attribué deux jours ouvrables de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsqu'il est compris entre trois et cinq jours.

Chèques vacances.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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