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3109-73 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-73

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Mayenne)

    Convention collective : Métallurgie (Mayenne)

    IDCC :  

    2266

         |      N° de brochure :  

    3109-73

         |     

    59

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-73 est assimilable à la CCN Métallurgie (Mayenne). Ce livre de la CCN est notamment liée au code NAF : 2751Z et qui porte le titre : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.

De plus on note que les identifiants 2453Z, 2740Z en lien avec les sections : Fabrication de coutellerie et Fabrication d'équipements de communication peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un ensemble de conventions qui sont pensées pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-73 : Zoom sur un article

Article 40

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Les droits au congé annuel seront déterminés conformément à la réglementation en vigueur.

En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.

Des dérogations peuvent être apportées à cette disposition, soit après accord individuel du salarié, soit par accord paritaire départemental ou interdépartemental ou régional.

Le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu.

Le congé d'une durée supérieure à douze jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.

Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les jours restants dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.

Il est attribué deux jours ouvrables de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsqu'il est compris entre trois et cinq jours.

Chèques vacances.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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