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3109-9 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-9

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Charente)

    Convention collective : Métallurgie (Charente)

    IDCC :  

    1572

         |      N° de brochure :  

    3109-9

         |     

    94

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-9 peut être intégré à la convention collective Métallurgie (Charente). Cette convention collective possède notamment le code NAF suivant : 2529Z et dont la classification est Fabrication d'autres matériels électriques.

Par ailleurs on peut noter que les codes 2680Z, 2599A en lien avec les sections : Fonderie de fonte et Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver une multitude de CCN toutes pensées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-9 : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur étendu

La présente convention ne peut être, en aucun cas, l'occasion d'une réduction des avantages individuels et collectifs acquis antérieurement à la date de sa signature.

Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines entreprises ou certains départements.

Il est précisé que le présent article prévoyant le maintien des avantages acquis ne peut permettre de considérer que la présente convention s'approprie les dispositions des accords antérieurs qui fondent ces avantages ; les accords en cours de validité précédemment conclus dans un cadre régional ou local conservant leur vie propre et indépendante de la convention collective en vertu de l'autonomie juridique des échelons syndicaux ou locaux.

Section 1 : Droits fondamentaux

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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