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3110 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3110

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

L'identifiant de brochure suivant : 3110 peut être intégré à la CCN Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Ce livre de la convention a le code APE : 6629Z et qui porte l'intitulé suivant : Activités des agents et courtiers d'assurances.

De plus on note que les codes 6622Z, 6621Z en lien avec les catégories : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite et Évaluation des risques et dommages peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe énormément de conventions collectives toutes établies pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3110 : Zoom sur un article

Article A-3.2.1

En vigueur non étendu

Les critères c1assants sont applicables aux emplois pour les non-cadres et aux postes pour les cadres. Pour permettre une analyse objective des emplois et des postes, et leur cotation un ensemble de critères a été retenu. Ils sont communs à l'ensemble des emplois et des postes de la branche et suffisamment discriminants pour que la cotation soit possible. Les 13 critères retenus forment 4 groupes cohérents : Groupes Critères Formation et expérience professionnelle 1 2 Formation initiale dans l'emploi Durée de l'apprentissage Aspects spécifiques de l'emploi 3 4 5 6 Durée d'adaptation Complexité de l'emploi Charge mentale Charge physique Responsabilité et autonomie 7 8 9 10 10 bis Initiative Responsabilités pour les inexactitudes matérielles Responsabilité de discrétion Responsabilité de sécurité Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité

Chaque critère est défini précisément et se voit attribuer une valeur de points qui est fonction du degré du critère et le cas échéant, de la position professionnelle. Les critères non significatifs pour une position considérée sont neutralisés (exemple : formation initiale pour la position 1). L'attribution de points permet la cotation des emplois et des postes et conduit à dégager une hiérarchie cohérente.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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