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3110 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3110

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Le n° de brochure ci-contre : 3110 correspond à la CCN Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Ce livre de la CCN a le code NAF : 6629Z et dont l'intitulé est Évaluation des risques et dommages.

Additionnellement on note que les codes 6622Z, 6621Z liés aux sections : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite et Activités des agents et courtiers d'assurances peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est rédigée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a plus de 400 CCN qui sont créées pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3110 : Zoom sur un article

Article A-3.2.1

En vigueur non étendu

Les critères c1assants sont applicables aux emplois pour les non-cadres et aux postes pour les cadres. Pour permettre une analyse objective des emplois et des postes, et leur cotation un ensemble de critères a été retenu. Ils sont communs à l'ensemble des emplois et des postes de la branche et suffisamment discriminants pour que la cotation soit possible. Les 13 critères retenus forment 4 groupes cohérents : Groupes Critères Formation et expérience professionnelle 1 2 Formation initiale dans l'emploi Durée de l'apprentissage Aspects spécifiques de l'emploi 3 4 5 6 Durée d'adaptation Complexité de l'emploi Charge mentale Charge physique Responsabilité et autonomie 7 8 9 10 10 bis Initiative Responsabilités pour les inexactitudes matérielles Responsabilité de discrétion Responsabilité de sécurité Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité

Chaque critère est défini précisément et se voit attribuer une valeur de points qui est fonction du degré du critère et le cas échéant, de la position professionnelle. Les critères non significatifs pour une position considérée sont neutralisés (exemple : formation initiale pour la position 1). L'attribution de points permet la cotation des emplois et des postes et conduit à dégager une hiérarchie cohérente.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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