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3110 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3110

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Le n° de brochure 3110 se réfère à la C.C.N. Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE : 6629Z et qui porte le titre : Évaluation des risques et dommages.

Par ailleurs on note que les identifiants 6621Z, 6622Z associés aux intitulés : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite et Activités des agents et courtiers d'assurances peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une CCN est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a énormément de conventions qui sont construites pour un secteur précis. Une société n'ayant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3110 : Zoom sur un article

Article A-3.2.1

En vigueur non étendu

Les critères c1assants sont applicables aux emplois pour les non-cadres et aux postes pour les cadres. Pour permettre une analyse objective des emplois et des postes, et leur cotation un ensemble de critères a été retenu. Ils sont communs à l'ensemble des emplois et des postes de la branche et suffisamment discriminants pour que la cotation soit possible. Les 13 critères retenus forment 4 groupes cohérents : Groupes Critères Formation et expérience professionnelle 1 2 Formation initiale dans l'emploi Durée de l'apprentissage Aspects spécifiques de l'emploi 3 4 5 6 Durée d'adaptation Complexité de l'emploi Charge mentale Charge physique Responsabilité et autonomie 7 8 9 10 10 bis Initiative Responsabilités pour les inexactitudes matérielles Responsabilité de discrétion Responsabilité de sécurité Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité

Chaque critère est défini précisément et se voit attribuer une valeur de points qui est fonction du degré du critère et le cas échéant, de la position professionnelle. Les critères non significatifs pour une position considérée sont neutralisés (exemple : formation initiale pour la position 1). L'attribution de points permet la cotation des emplois et des postes et conduit à dégager une hiérarchie cohérente.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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