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3110 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3110

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Le n° de brochure ci-contre : 3110 est en lien avec la CCN Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Cette convention possède notamment le code APE : 6622Z et qui porte l'intitulé suivant : Évaluation des risques et dommages.

Additionnellement il est à noter que les codes 6621Z, 6629Z en lien avec les sections : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite et Activités des agents et courtiers d'assurances peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives qui sont créées pour un domaine précis. Une société ne possédant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3110 : Zoom sur un article

Article A-3.2.1

En vigueur non étendu

Les critères c1assants sont applicables aux emplois pour les non-cadres et aux postes pour les cadres. Pour permettre une analyse objective des emplois et des postes, et leur cotation un ensemble de critères a été retenu. Ils sont communs à l'ensemble des emplois et des postes de la branche et suffisamment discriminants pour que la cotation soit possible. Les 13 critères retenus forment 4 groupes cohérents : Groupes Critères Formation et expérience professionnelle 1 2 Formation initiale dans l'emploi Durée de l'apprentissage Aspects spécifiques de l'emploi 3 4 5 6 Durée d'adaptation Complexité de l'emploi Charge mentale Charge physique Responsabilité et autonomie 7 8 9 10 10 bis Initiative Responsabilités pour les inexactitudes matérielles Responsabilité de discrétion Responsabilité de sécurité Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité

Chaque critère est défini précisément et se voit attribuer une valeur de points qui est fonction du degré du critère et le cas échéant, de la position professionnelle. Les critères non significatifs pour une position considérée sont neutralisés (exemple : formation initiale pour la position 1). L'attribution de points permet la cotation des emplois et des postes et conduit à dégager une hiérarchie cohérente.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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