Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3110 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3110

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Le numéro de brochure suivant : 3110 est en lien avec la CCN Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Cette convention est notamment liée au code APE : 6622Z et dont l'intitulé est Évaluation des risques et dommages.

De plus il est à noter que les identifiants 6621Z, 6629Z associés aux sections : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite et Activités des agents et courtiers d'assurances peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre une bibliothèque de conventions qui sont créées pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3110 : Zoom sur un article

Article A-3.2.1

En vigueur non étendu

Les critères c1assants sont applicables aux emplois pour les non-cadres et aux postes pour les cadres. Pour permettre une analyse objective des emplois et des postes, et leur cotation un ensemble de critères a été retenu. Ils sont communs à l'ensemble des emplois et des postes de la branche et suffisamment discriminants pour que la cotation soit possible. Les 13 critères retenus forment 4 groupes cohérents : Groupes Critères Formation et expérience professionnelle 1 2 Formation initiale dans l'emploi Durée de l'apprentissage Aspects spécifiques de l'emploi 3 4 5 6 Durée d'adaptation Complexité de l'emploi Charge mentale Charge physique Responsabilité et autonomie 7 8 9 10 10 bis Initiative Responsabilités pour les inexactitudes matérielles Responsabilité de discrétion Responsabilité de sécurité Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité

Chaque critère est défini précisément et se voit attribuer une valeur de points qui est fonction du degré du critère et le cas échéant, de la position professionnelle. Les critères non significatifs pour une position considérée sont neutralisés (exemple : formation initiale pour la position 1). L'attribution de points permet la cotation des emplois et des postes et conduit à dégager une hiérarchie cohérente.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.