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3113 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3113

  1. Illustration de Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois

    Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois

    IDCC :  

    2089

         |      N° de brochure :  

    3113

         |     

    189

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3113 correspond à la C.C.N. Industrie des panneaux à base de bois. Ce livre de la convention collective est liée au code APE suivant : 1621Z et qui se rapporte à Fabrication de placage et de panneaux de bois.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe une bibliothèque de conventions collectives toutes élaborées pour une branche précise. Une société ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

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Convention collective n° 3113 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

L'embauchage devient définitif à l'issue d'une période d'essai, calculée en temps de travail effectif.

L'embauchage à durée déterminée est précédé d'une période d'essai dont la durée est fixée par les dispositions légales en vigueur.

L'embauchage à durée indéterminée est précédé d'une période d'essai dont la durée est ainsi fixée :

- niveaux I, II, III et IV : 1 mois, renouvelable une fois pour les niveaux III et IV, par accord entre les parties ;

- niveaux V et VI : 2 mois, qui peuvent être prolongés d'un mois par accord entre les deux parties ;

- encadrement : 6 mois renouvelables une fois par accord entre les parties.

Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut cesser à tout moment, par la volonté de l'une ou l'autre des parties. Toutefois, en cas de rupture de la période d'essai d'un cadre au-delà de 6 mois, un préavis réciproque d'un mois devra être respecté.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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