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3113 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3113

  1. Illustration de Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois

    Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois

    IDCC :  

    2089

         |      N° de brochure :  

    3113

         |     

    189

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3113 se réfère à la CCN Industrie des panneaux à base de bois. Ce livre de la convention se rapporte au code APE suivant : 1621Z et qui porte le titre : Fabrication de placage et de panneaux de bois.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre un ensemble de CCN toutes construites pour un domaine précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3113 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

L'embauchage devient définitif à l'issue d'une période d'essai, calculée en temps de travail effectif.

L'embauchage à durée déterminée est précédé d'une période d'essai dont la durée est fixée par les dispositions légales en vigueur.

L'embauchage à durée indéterminée est précédé d'une période d'essai dont la durée est ainsi fixée :

- niveaux I, II, III et IV : 1 mois, renouvelable une fois pour les niveaux III et IV, par accord entre les parties ;

- niveaux V et VI : 2 mois, qui peuvent être prolongés d'un mois par accord entre les deux parties ;

- encadrement : 6 mois renouvelables une fois par accord entre les parties.

Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut cesser à tout moment, par la volonté de l'une ou l'autre des parties. Toutefois, en cas de rupture de la période d'essai d'un cadre au-delà de 6 mois, un préavis réciproque d'un mois devra être respecté.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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