Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3113 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3113

  1. Illustration de Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois

    Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois

    IDCC :  

    2089

         |      N° de brochure :  

    3113

         |     

    189

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3113 se réfère à la C.C.N. Industrie des panneaux à base de bois. Cette convention collective est liée au code NAF suivant : 1621Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de placage et de panneaux de bois.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre un grand nombre de conventions collectives toutes faites pour une branche précise. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3113 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. 4 BO conventions collectives 2006-50.

Les parties signataires estiment que les problèmes qui se posent ou qui se poseront doivent être étudiés en commun et surtout qu'ils ne pourront être résolus dans l'avenir que par une large concertation avec toutes les instances intéressées, à l'échelon national.

Les évolutions techniques, les incidents conjoncturels, l'apparition de technologies nouvelles, les modifications de structure, la pénétration de processus informatiques ou automatisés, la nécessité de prévoir les investissements d'avenir et d'optimiser l'utilisation des équipements créent des problèmes pour le personnel, des problèmes de formation, de qualification, d'adaptation, sans omettre les problèmes généraux et permanents de l'emploi.

Les parties contractantes conviennent de se rencontrer régulièrement pour évoquer les problèmes de la profession, qu'il s'agisse des revenus et du niveau de vie, des classifications et des salaires minimaux, de la formation et de la promotion professionnelles, de la durée et de l'aménagement du temps de travail, de l'emploi, des nouvelles techniques, de l'adaptation du personnel en place, de l'intégration des jeunes ... et de toute question ayant une incidence sur la profession et sur son personnel, car elles n'entendent pas, à la signature de la convention, dresser une liste exhaustive des sujets, ni limiter les thèmes à débattre.

Le nombre actuel d'entreprises ne justifierait pas une commission spécialisée sur chaque sujet.

Aussi les parties conviennent-elles de créer une seule commission chargée d'étudier tous les problèmes en instance ou qui se poseraient dans la profession.

Cette commission se réunit au moins 2 fois par an, la première réunion devant, en début de séance, prévoir les sujets à étudier dans l'année.

Elle comprend des représentants de chaque syndicat de salariés représentatif au plan national, et autant de représentants du syndicat des employeurs. Elle peut se faire assister de toute personnalité qualifiée, en ayant recours à des intervenants extérieurs.

Indemnisation des mandataires syndicaux.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.