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3115 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3115

  1. Illustration de Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    IDCC :  

    2335

         |      N° de brochure :  

    3115

         |     

    204

    pages

Le numéro de brochure 3115 peut être intégré à la C.C.N. Assurances (agences générales d') (personnel). Ce livre de la CCN mentionne le code APE : 6622Z et qui porte le titre : Évaluation des risques et dommages.

Par ailleurs on note que les identifiants 6621Z, 6629Z associés aux catégories : Activités des agents et courtiers d'assurances et Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite peuvent correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe une multitude de conventions collectives toutes construites pour une branche précise. Une société n'ayant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3115 : Zoom sur un article

Article 40

En vigueur étendu

Tout cadre absent pour cause de maladie doit en informer aussitôt l'entreprise et fournir un certificat médical.

Après un an de présence continue dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à une contre-visite, les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les trois premiers mois d'absence et à demi-tarif pendant les trois mois suivants.

Chacune de ces périodes de trois mois sera augmentée d'un mois par cinq années de présence, avec maximum de six mois pour chacune d'elles.

Les appointements mensuels seront également payés à plein tarif pendant les trois premiers mois d'absence et à demi-tarif pendant les trois mois suivants, en cas d'accident du travail proprement dit survenu au service de l'entreprise, si le cadre intéressé a moins d'un an mais plus de six mois de présence au moment de l'accident.

Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation ne pourra dépasser, au cours de cette même année, la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit au début de sa maladie.

L'employeur pourra déduire de ses versements les indemnités journalières que le cadre toucherait soit au titre de la sécurité sociale, soit au titre du régime de retraites et de prévoyance des cadres, soit au titre de tout autre régime de prévoyance ou de compensation auquel participe l'employeur, à l'exclusion de toute assurance individuelle contractée par l'intéressé et constituée par ses seuls versements.

Les sommes touchées par le cadre et que l'employeur est autorisé à déduire de ses versements doivent lui être déclarées par l'intéressé.

Pour soigner un enfant gravement malade, il sera accordé au cadre féminin, sur justification médicale pouvant donner lieu à une contre-visite, des congés non payés ne devant pas excéder deux mois par an (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 123-2 du code du travail (arrêté du 27 septembre 1984, art. 1er).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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