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3115 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3115

  1. Illustration de Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    IDCC :  

    2335

         |      N° de brochure :  

    3115

         |     

    204

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3115 est lié à la convention Assurances (agences générales d') (personnel). Cette CCN se rapporte notamment au code APE suivant : 6621Z et dont l'intitulé est Évaluation des risques et dommages.

De plus il est à noter que les identifiants 6629Z, 6622Z liés aux libellés : Activités des agents et courtiers d'assurances et Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre une multitude de conventions collectives qui sont pensées pour un secteur précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3115 : Zoom sur un article

Article 5.1

En vigueur étendu

Conformément aux dispositions de l'article L. 223-2 du code du travail, les congés payés annuels sont attribués sur la base de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou périodes assimilées ; la période de référence s'étend du 1er juin au 31 mai, sauf dispositions particulières résultant d'accords d'entreprises.

En sus des périodes énumérées à l'article L. 223-4 du code du travail, sont assimilées à un temps de travail effectif au sens de la présente convention collective la moitié des périodes d'absence pour maladie non professionnelle, dans la limite de 6 mois par année de référence, et les congés pour événements familiaux tels qu'ils sont définis par l'article 5.1 ci-après.

La période au cours de laquelle le congé principal est pris s'étend du 1er mai au 31 octobre. L'ordre des départs en congés annuels est fixé après consultation du personnel et, le cas échéant, des représentants du personnel. Il est porté à la connaissance du personnel au plus tard le 1er avril pour les congés pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

Les demandes de congés doivent faire l'objet d'une demande préalable et d'une réponse écrite de l'employeur.

Congés pour événements familiaux

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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