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3115 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3115

  1. Illustration de Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    IDCC :  

    2335

         |      N° de brochure :  

    3115

         |     

    204

    pages

Le n° de brochure suivant : 3115 est imputable à la C.C.N. Assurances (agences générales d') (personnel). Cette convention a le code NAF : 6621Z et dont la classification est Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 6622Z, 6629Z associés aux sections : Activités des agents et courtiers d'assurances et Évaluation des risques et dommages peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a un grand nombre de conventions toutes construites pour une branche précise. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3115 : Zoom sur un article

Article 5.1

En vigueur étendu

Conformément aux dispositions de l'article L. 223-2 du code du travail, les congés payés annuels sont attribués sur la base de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou périodes assimilées ; la période de référence s'étend du 1er juin au 31 mai, sauf dispositions particulières résultant d'accords d'entreprises.

En sus des périodes énumérées à l'article L. 223-4 du code du travail, sont assimilées à un temps de travail effectif au sens de la présente convention collective la moitié des périodes d'absence pour maladie non professionnelle, dans la limite de 6 mois par année de référence, et les congés pour événements familiaux tels qu'ils sont définis par l'article 5.1 ci-après.

La période au cours de laquelle le congé principal est pris s'étend du 1er mai au 31 octobre. L'ordre des départs en congés annuels est fixé après consultation du personnel et, le cas échéant, des représentants du personnel. Il est porté à la connaissance du personnel au plus tard le 1er avril pour les congés pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

Les demandes de congés doivent faire l'objet d'une demande préalable et d'une réponse écrite de l'employeur.

Congés pour événements familiaux

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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