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Convention collective : 3116

  • N° de brochure: 3116

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  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Le numéro de brochure suivant : 3116 peut être intégré à la C.C.N. CCN Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées. Cette convention est notamment liée au code NAF : 8531Z et qui porte l'intitulé suivant : Enseignement secondaire technique ou professionnel.

Additionnellement les identifiants 8532Z, 8899A en lien avec les libellés : Aide à domicile et Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés peuvent correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre énormément de conventions toutes faites pour un domaine précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3116 : Zoom sur un article

Article 6.3

Indemnités. Sur présentation d'un justificatif, les organisations syndicales pourront prétendre au remboursement :

- pour les salariés habitant l'Ile-de-France :

- d'un repas par séance d'une valeur maximale de 6 MG ;

- d'un forfait transport par séance d'une valeur de 20 F ;

- pour les salariés n'habitant pas l'Ile-de-France :

- soit de leurs frais réels sur la base d'un billet SNCF aller et retour en 2e classe, déduction faite des réductions éventuelles et :

- un forfait transport par séance d'une valeur de 20 F ;

- deux repas par séance d'une valeur maximale de 6 MG chacun ;

- si nécessaire, frais d'hôtel calculés sur la base de 17 MG ;

- soit de leurs frais réels sur la base d'un billet d'avion aller et retour en classe économique, déduction faite des réductions éventuelles, et :

- frais de navette entre l'aéroport et la ville ;

- d'un repas d'une valeur maximale de 6 MG.

La valeur du minimum garanti (MG) retenue est celle en vigueur à la date de la réunion (le montant total étant arrondi au franc supérieur).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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