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Le Blog3117 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure 3117 peut être intégré à la convention Boulangerie-patisserie. Cette convention est répertoriée sous le code APE : 1071C et dont la classification est Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver une multitude de CCN qui sont faites pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3117 : Zoom sur un article
Article 34
En vigueur étendu
Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail. Les périodes de congés payés, les repos compensateurs prévus par l' article L.713-9 du code rural, les périodes de repos des femmes en couches prévues aux articles L. 122-25 à L. 122-30 du code du travail et les périodes limitées à une durée ininterrompue d'un an pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident de travail ou de maladie professionnelle sont considérées comme périodes de travail effectif. Sont également considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
Pour la détermination de la durée des congés, l'employeur doit également prendre en considération les périodes assimilées à des périodes de travail effectif prévues notamment par le code du travail,
(1) Cet article est étendu sous réserve du respect des dispositions législatives assimilant certaines périodes d'absence à des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés (arrêté du 20 août 1986, art. 2).
Congés supplémentaires des mères de famille.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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