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3120 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3120

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

Le n° de brochure suivant : 3120 est assimilable à la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la). Cette convention se rapporte au code APE : 4772A et qui porte le titre : Commerce de détail de la chaussure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre une multitude de CCN qui sont faites pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3120 : Zoom sur un article

Article 1.3.2.

En vigueur non étendu

(Modifié par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)

Toute demande de révision formulée par l‘une des parties signataires ou adhérentes doit être accompagnée d‘une proposition de rédaction nouvelle du ou des articles soumis à révision.

Cette demande doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, à chacune des autres parties signataires ou adhérentes de la convention.

Dans les 3 mois qui suivent la notification de la demande, les parties doivent se rencontrer en vue de débattre de la nouvelle rédaction proposée.

L'ancien texte restera en vigueur jusqu‘à conclusion d‘un nouvel accord. Celui-ci devra alors être constaté par avenant et le nouveau texte se substituera à l‘ancien.

A défaut d‘accord dans les 6 mois suivant le début de la négociation, l‘ancien texte continuera de s‘appliquer.

Tout texte révisé devra faire l‘objet d‘un agrément dans les conditions fixées à l‘article 54 de la loi 2002-2 et de ses décrets.

Dénonciation

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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