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3120 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3120

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

L'identifiant de brochure 3120 se réfère à la CCN Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la). Ce livre de la CCN a le code NAF : 4772A et qui porte l'intitulé suivant : Commerce de détail de la chaussure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe énormément de conventions toutes élaborées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3120 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 39 du 15 janvier 1996 BO conventions collectives 96-10.

La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés :

- travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires,

- et dont l'activité ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature d'activités française (N.A.F.) et de produits :

- 15.3 E au titre de la transformation et de la conservation de fruits et légumes condimentaires préparés au vinaigre, à l'huile, en saumure (cornichons, câpres, oignons, olives de table, etc.) ;

- 15.8 P au titre de la transformation du café et de la chicorée (torréfaction du café, production de café en grains, moulu, soluble, concentré, décaféiné, etc. ; production de chicorée en grains, moulue, soluble et liquide) ;

- 15.8 R au titre de la fabrication de vinaigres, de sauces et condiments tels que mayonnaise, ketchup, moutarde (à l'exclusion des épices conditionnées) ;

- 15.8 V au titre de la fabrication de soupes et de potages, de levures.

Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à leur activité principale.

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession aux chapitres susvisés de la nomenclature.

Des annexes relatives aux différentes catégories de salariés seront élaborées sans que soient remises en cause les dispositions de la présente convention communes à tous les salariés.

Une annexe spéciale relative aux voyageurs représentants placiers sera également élaborée et précisera les avantages particuliers de cette catégorie de personnel ainsi que les articles de la présente convention qui leur sont applicables et dans quelles conditions.

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Durée de la convention

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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