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3120 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3120

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

Le numéro de brochure ci-contre : 3120 est en lien avec la C.C.N. Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la). Cette CCN se rapporte au code NAF suivant : 4772A et qui porte le titre : Commerce de détail de la chaussure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives qui sont construites pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3120 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 39 du 15 janvier 1996 BO conventions collectives 96-10.

La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés :

- travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires,

- et dont l'activité ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature d'activités française (N.A.F.) et de produits :

- 15.3 E au titre de la transformation et de la conservation de fruits et légumes condimentaires préparés au vinaigre, à l'huile, en saumure (cornichons, câpres, oignons, olives de table, etc.) ;

- 15.8 P au titre de la transformation du café et de la chicorée (torréfaction du café, production de café en grains, moulu, soluble, concentré, décaféiné, etc. ; production de chicorée en grains, moulue, soluble et liquide) ;

- 15.8 R au titre de la fabrication de vinaigres, de sauces et condiments tels que mayonnaise, ketchup, moutarde (à l'exclusion des épices conditionnées) ;

- 15.8 V au titre de la fabrication de soupes et de potages, de levures.

Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à leur activité principale.

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession aux chapitres susvisés de la nomenclature.

Des annexes relatives aux différentes catégories de salariés seront élaborées sans que soient remises en cause les dispositions de la présente convention communes à tous les salariés.

Une annexe spéciale relative aux voyageurs représentants placiers sera également élaborée et précisera les avantages particuliers de cette catégorie de personnel ainsi que les articles de la présente convention qui leur sont applicables et dans quelles conditions.

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Durée de la convention

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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