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3120 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3120

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3120 est imputable à la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la). Cette CCN possède le code APE : 4772A et qui porte le titre : Commerce de détail de la chaussure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver plus de 400 CCN toutes pensées pour un secteur précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3120 : Zoom sur un article

Article 1.3.2.

En vigueur non étendu

(Modifié par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)

Toute demande de révision formulée par l‘une des parties signataires ou adhérentes doit être accompagnée d‘une proposition de rédaction nouvelle du ou des articles soumis à révision.

Cette demande doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, à chacune des autres parties signataires ou adhérentes de la convention.

Dans les 3 mois qui suivent la notification de la demande, les parties doivent se rencontrer en vue de débattre de la nouvelle rédaction proposée.

L'ancien texte restera en vigueur jusqu‘à conclusion d‘un nouvel accord. Celui-ci devra alors être constaté par avenant et le nouveau texte se substituera à l‘ancien.

A défaut d‘accord dans les 6 mois suivant le début de la négociation, l‘ancien texte continuera de s‘appliquer.

Tout texte révisé devra faire l‘objet d‘un agrément dans les conditions fixées à l‘article 54 de la loi 2002-2 et de ses décrets.

Dénonciation

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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