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Convention collective : 3121

  • N° de brochure: 3121

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  1. Illustration de Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

Le numéro de brochure 3121 se réfère à la convention CCN Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Cette convention collective se rapporte notamment au code NAF : 1102B et qui porte l'intitulé suivant : Production de boissons alcooliques distillées.

Par ailleurs il est à noter que les codes 1102A, 1101Z en lien avec les sections : Fabrication de vins effervescents et Vinification peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est négociée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a une bibliothèque de CCN qui sont élaborées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

Convention collective n° 3121 : Zoom sur un article

Article 2.10.1

En vigueur non étendu

La formation médicale continue et le développement professionnel sont une donnée majeure du développement des ressources humaines. Les centres entendent conforter leurs efforts d'investissement formation et associer en amont les partenaires sociaux tout au long du processus d'élaboration des plans de formation.

La formation médicale continue et le développement professionnel contribuent à la rencontre des besoins collectifs des centres et des aspirations individuelles de chaque salarié.

Les organisations signataires soulignent l'importance primordiale qui s'attache au problème de la formation professionnelle dont les besoins sont importants et doivent être satisfaits en qualité et quantité, dans l'intérêt tant des centres que des salariés.

Les organisations signataires expriment aussi leur volonté d'encourager la mise en place dans les centres de politiques et pratiques prévisionnelles dans le domaine de la gestion des ressources humaines de façon à anticiper les évolutions nécessaires en matière de recrutement, de formation et de mobilité.

Les signataires définissent la formation comme l'ensemble des moyens mis en œuvre par les centres, par la profession et par les organismes spécialisés pour permettre au personnel d'acquérir

Dans ce sens, la participation autorisée à des congrès peut s'imputer sur le plan et le budget formation de chaque centre. Elle peut aussi mobiliser les ressources du compte epargne temps du salarié concerné à sa demande.

En vue de favoriser l'accès de leur personnel aux stages de formation professionnelle ou à des congrès, les centres accordent aux salariés qui suivent des actions dans le cadre du plan de formation ou du contrat d'objectif du centre, les autorisations d'absences nécessaires pour y parvenir dans la limite de 5 jours par an.

Il est rappelé que les droits des praticiens hospitalo-universitaires en matière de formation sont fixés par leur statut.

Les centres seront attentifs à ce que la charge professionnelle de travail des salariés concernés demeure compatible avec le suivi de ces actions et le travail personnel qu'elles peuvent exiger.

Tout salarié qui depuis 5 ans dans le même centre, n'a pas participé à une action de formation ou à un congrès, a la possibilité de connaître les raisons pour lesquelles il n'a pas eu accès à la formation ou à un congrès. A l'inverse, il est de la responsabilité de la direction du centre de connaître les raisons de non-participation à des actions de formation ou congrès de la part d'un praticien.

L'examen des demandes de formation émanant des salariés concernés est fait par priorité. La commission de formation du comité d'entreprise est informée du nombre de demandes satisfaites.

Congé pour formation individuelle

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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