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3123 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3123

  1. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    IDCC :  

    3032

         |      N° de brochure :  

    3123

         |     

    162

    pages

Le n° de brochure 3123 est lié à la CCN Parfumerie esthétique. Cette convention collective est notamment liée au code APE suivant : 6420Z et qui porte l'intitulé suivant : Formation continue d'adultes.

Par ailleurs on note que les identifiants 8542Z, 8532Z associés aux intitulés : Activités des sociétés holding et Autres enseignements peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a plus de 400 conventions toutes créées pour une branche précise. Une société n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3123 : Zoom sur un article

Article 12

Conseil de gestion

Le conseil de gestion :

# élabore les orientations et projets d'activités de l'association et le projet de budget correspondant, qui sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ;

# assure la gestion des activités et du budget approuvés par l'assemblée générale ;

# approuve les rapports moral et financier soumis à l'approbation de l'assemblée générale ;

# en collaboration avec la commission de suivi, est chargé d'établir la nature et de rédiger la forme des renseignements que les entreprises cotisantes doivent fournir à l'association pour remplir ses missions ;

# entre les sessions de l'assemblée générale est doté des plus larges pouvoirs pour assurer la gestion des activités de l'association.

Le conseil de gestion est composé de 17 représentants, à savoir :

# 3 représentants pour les structures employant moins de 10 salariés ;

# 7 représentants pour les salariés intermittents ;

# 7 représentants pour les salariés des structures employant entre 10 et 50 salariés constitués en comité d'entreprise dont 1 représentant des plus de 50 autant que possible.

Les représentants sont désignés comme suit :

# ceux représentant des structures de moins de 10 salariés sont les élus ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de leur élection à l'assemblée générale (cf. art. 8) ;

# ceux représentant les intermittents sont les élus ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de leur élection à l'assemblée générale (cf. art. 8) ;

# ceux représentant des structures possédants un comité d'entreprise sont élus lors de l'assemblée générale par leur collège, sur les listes syndicales établies par les organisations de salariés représentatives au plan national à la proportionnelle selon les modalités des élections professionnelles prévues au code du travail et selon les dispositions du règlement intérieur.

La durée du mandat des membres élus du conseil de gestion est fixée à 2 ans.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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