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3126 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3126

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (région parisienne)

    Convention collective : Métallurgie (région parisienne)

    IDCC :  

    54

         |      N° de brochure :  

    3126

         |     

    175

    pages

L'identifiant de brochure 3126 est imputable à la convention collective Métallurgie (région parisienne). Cette convention collective mentionne le code NAF suivant : 2815Z et dont la classification est Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 2822Z, 2454Z liés aux libellés : Fonderie de métaux légers et Fabrication de coutellerie peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a une bibliothèque de conventions collectives toutes pensées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3126 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

a) Obligation de création :

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est constitué dans chaque établissement occupant au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.

b) Formation des membres du CHSCT :

Dans les établissements occupant moins de 300 salariés, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient, dès leur première désignation et après 4 années, consécutives ou non, d'exercice de leurs mandats d'une formation fixée dans les conditions suivantes :

- 3 jours minimum, si le taux accident du travail applicable à l'établissement ou à l'entreprise en cause est inférieur ou égal au taux collectif d'accident du travail applicable au titre de l'exercice considéré ;

- 4 jours minimum, si le taux accident du travail applicable à l'établissement ou à l'entreprise en cause est supérieur à ce taux collectif mais inférieur à 1,5 fois ce taux ;

Ce congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en deux fois.

La formation s'impute sur le temps de travail et est rémunérée comme telle au taux normal.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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