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3126 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3126

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (région parisienne)

    Convention collective : Métallurgie (région parisienne)

    IDCC :  

    54

         |      N° de brochure :  

    3126

         |     

    175

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3126 se réfère à la convention collective Métallurgie (région parisienne). Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF : 2790Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique.

Additionnellement on peut noter que les codes 2740Z, 2573A associés aux catégories : Fabrication de portes et fenêtres en métal et Métallurgie de l'aluminium peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe un ensemble de CCN qui sont pensées pour un secteur précis. Une société n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3126 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

a) Obligation de création :

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est constitué dans chaque établissement occupant au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.

b) Formation des membres du CHSCT :

Dans les établissements occupant moins de 300 salariés, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient, dès leur première désignation et après 4 années, consécutives ou non, d'exercice de leurs mandats d'une formation fixée dans les conditions suivantes :

- 3 jours minimum, si le taux accident du travail applicable à l'établissement ou à l'entreprise en cause est inférieur ou égal au taux collectif d'accident du travail applicable au titre de l'exercice considéré ;

- 4 jours minimum, si le taux accident du travail applicable à l'établissement ou à l'entreprise en cause est supérieur à ce taux collectif mais inférieur à 1,5 fois ce taux ;

Ce congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en deux fois.

La formation s'impute sur le temps de travail et est rémunérée comme telle au taux normal.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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