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3127 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3127

  1. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    IDCC :  

    1396

         |      N° de brochure :  

    3127

         |     

    577

    pages

Le n° de brochure 3127 correspond à la convention collective Industries de produits alimentaires elaborés. Ce livre de la convention a le code NAF suivant : 1073Z et qui porte le titre : Transformation et conservation de fruits.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 1013A, 1039B en lien avec les intitulés : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques et Transformation et conservation de pommes de terre peuvent par ailleurs correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il y a énormément de conventions toutes établies pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3127 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

1992

On entend par ancienneté le temps passé dans l'entreprise, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié a été employé en une ou plusieurs fois quels qu'aient été ses emplois successifs. Déduction est faite toutefois en cas d'engagements successifs de la durée des contrats dont la résiliation est imputable à la démission de l'intéressé, sauf décision contraire de l'employeur, ou à une faute grave commise par le salarié ayant entraîné son licenciement.

Pour les CE on entend par ancienneté le temps d'activité exclusive et régulière exercée pour le compte de l'institut. Il peut s'y ajouter le temps de la période de référence définie à l'article 2 b).

Seront en outre prises en compte toutes les années pendant lesquelles l'enquêteur aura reçu onze bulletins de salaire sur douze et aura perçu au moins trois fois la valeur du SMIC.

Les interruptions pour mobilisation ou faits de guerre entrent intégralement en compte pour la détermination du temps d'ancienneté. Il en est de même des interruptions pour :

- périodes militaires obligatoires dans la réserve ;

- maladies, accidents ou maternités (à l'exclusion des périodes d'incapacité de travail ininterrompue supérieure ou égale à 6 mois pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu) ;

- congés de formation ;

- congés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d'un commun accord entre les parties ;

- détachements auprès d'une filiale ;

- les autres interruptions du contrat donnant droit, selon les dispositions du code du travail, au maintien à tout ou partie de l'ancienneté.

Dénonciation du contrat de travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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