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3127 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3127

  1. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    IDCC :  

    1396

         |      N° de brochure :  

    3127

         |     

    577

    pages

Le n° de brochure 3127 peut être intégré à la convention Industries de produits alimentaires elaborés. Ce livre de la convention collective possède notamment le code APE suivant : 1039B et qui porte le titre : Fabrication de pâtes alimentaires.

De plus il est à noter que les codes 1073Z, 1085Z correspondants aux sections : Autre transformation et conservation de légumes et Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver énormément de CCN toutes établies pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3127 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

1992

On entend par ancienneté le temps passé dans l'entreprise, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié a été employé en une ou plusieurs fois quels qu'aient été ses emplois successifs. Déduction est faite toutefois en cas d'engagements successifs de la durée des contrats dont la résiliation est imputable à la démission de l'intéressé, sauf décision contraire de l'employeur, ou à une faute grave commise par le salarié ayant entraîné son licenciement.

Pour les CE on entend par ancienneté le temps d'activité exclusive et régulière exercée pour le compte de l'institut. Il peut s'y ajouter le temps de la période de référence définie à l'article 2 b).

Seront en outre prises en compte toutes les années pendant lesquelles l'enquêteur aura reçu onze bulletins de salaire sur douze et aura perçu au moins trois fois la valeur du SMIC.

Les interruptions pour mobilisation ou faits de guerre entrent intégralement en compte pour la détermination du temps d'ancienneté. Il en est de même des interruptions pour :

- périodes militaires obligatoires dans la réserve ;

- maladies, accidents ou maternités (à l'exclusion des périodes d'incapacité de travail ininterrompue supérieure ou égale à 6 mois pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu) ;

- congés de formation ;

- congés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d'un commun accord entre les parties ;

- détachements auprès d'une filiale ;

- les autres interruptions du contrat donnant droit, selon les dispositions du code du travail, au maintien à tout ou partie de l'ancienneté.

Dénonciation du contrat de travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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