Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3131 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3131

  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

Le n° de brochure 3131 correspond à la CCN Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts. Ce livre de la convention est notamment liée au code APE : 9522Z et dont le nom est Fabrication de machines agricoles et forestières.

Additionnellement on note que les identifiants 7731Z, 4663Z correspondants aux intitulés : Location avec opérateur de matériel de construction et Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un ensemble de CCN qui sont créées pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3131 : Zoom sur un article

Article A-3.1.3

En vigueur non étendu

Position I : agent

Emploi consistant dans l'exécution de tâches simples, le plus souvent manuelles et répondant à des exigences qualitatives et quantitatives clairement définies. Position II : agent qualifié

Emploi consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes exigeant une formation dans le métier et impliquant le respect de directives précises. Position III : technicien

Emploi consistant dans l'exécution et/ou l'élaboration d'une ou plusieurs opérations et/ou actes devant répondre à des exigences de précision ou de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme. Position IV : technicien qualifié

Emploi d'une technicité particulière et complexe exigeant un diplôme de spécialité et/ou une expérience professionnelle qualifiante adaptée aux exigences de l'emploi. Position V : agent de maîtrise

Emploi consistant dans l'animation et la responsabilité de la bonne utilisation des moyens techniques et humains impliquant expérience et formation professionnelle. Position VI : cadre

Emploi d'encadrement et/ou de responsabilité dans la conception et la gestion, impliquant un niveau de formation élevé, une expérience professionnelle et une durée d'adaptation significative. Position VII : cadre supérieur

Emploi de direction ou de développement dans la conception, la conduite de projets, comportant la responsabilité de réalisation d'objectifs et/ou de coordination des services, impliquant un niveau de formation et/ou d'expérience professionnelle élevé.

Chapitre II - Les criteres classants

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.