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3131 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3131

  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

Le n° de brochure suivant : 3131 est lié à la convention Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts. Cette CCN mentionne le code NAF suivant : 3312Z et dont le nom est Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil.

Additionnellement il est à noter que les codes 4662Z, 7729Z associés aux libellés : Location avec opérateur de matériel de construction et Fabrication de machines agricoles et forestières peuvent aussi correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver un ensemble de CCN qui sont pensées pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3131 : Zoom sur un article

Article A-3.1.3

En vigueur non étendu

Position I : agent

Emploi consistant dans l'exécution de tâches simples, le plus souvent manuelles et répondant à des exigences qualitatives et quantitatives clairement définies. Position II : agent qualifié

Emploi consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes exigeant une formation dans le métier et impliquant le respect de directives précises. Position III : technicien

Emploi consistant dans l'exécution et/ou l'élaboration d'une ou plusieurs opérations et/ou actes devant répondre à des exigences de précision ou de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme. Position IV : technicien qualifié

Emploi d'une technicité particulière et complexe exigeant un diplôme de spécialité et/ou une expérience professionnelle qualifiante adaptée aux exigences de l'emploi. Position V : agent de maîtrise

Emploi consistant dans l'animation et la responsabilité de la bonne utilisation des moyens techniques et humains impliquant expérience et formation professionnelle. Position VI : cadre

Emploi d'encadrement et/ou de responsabilité dans la conception et la gestion, impliquant un niveau de formation élevé, une expérience professionnelle et une durée d'adaptation significative. Position VII : cadre supérieur

Emploi de direction ou de développement dans la conception, la conduite de projets, comportant la responsabilité de réalisation d'objectifs et/ou de coordination des services, impliquant un niveau de formation et/ou d'expérience professionnelle élevé.

Chapitre II - Les criteres classants

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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