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3133 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3133

  1. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective : Charcuterie de détail

    IDCC :  

    953

         |      N° de brochure :  

    3133

         |     

    408

    pages

Le numéro de brochure 3133 peut être intégré à la convention collective Charcuterie de détail. Cette convention collective mentionne le code APE suivant : 1013B et dont le nom est Charcuterie.

De plus il est à noter que les identifiants 4781Z, 5621Z correspondants aux catégories : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé et Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives qui sont créées pour un domaine précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3133 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur non étendu

Les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée sont soumis à une période d'essai dans les conditions prévues par le code du travail.

Pour les techniciens des métiers de la banque embauchés en contrat à durée indéterminée, la période d'essai est de 3 mois maximum de présence effective et pourra être renouvelée ou prolongée, par accord exprès conclu entre l'employeur et le salarié, une fois, sans que la durée totale de la période d'essai puisse excéder 6 mois de présence effective. Pour les cadres embauchés en contrat à durée indéterminée, la période d'essai est de 6 mois de présence effective, sauf accord dérogatoire entre les parties stipulé dans le contrat de travail. Cet accord dérogatoire ne peut avoir pour effet de porter la période d'essai à une durée supérieure à 9 mois de présence effective.

Par présence effective, on entend le temps effectué réellement au poste de travail ainsi que les périodes de formation. Toutes les absences (maladie, congés rémunérés...) ont pour effet de suspendre la période d'essai qui est alors prolongée d'une durée égale à celle de ces absences. Toutefois, si la durée cumulée des absences n'excède pas 7 jours calendaires, le terme de la période

Les périodes d'essai des salariés à temps partiel ne peuvent avoir une durée calendaire supérieure à celle des salariés à temps complet.

Un entretien aura lieu entre le salarié embauché sous contrat à durée indéterminée et l'employeur ou son représentant au moins 5 jours ouvrés avant la fin de la période d'essai et, en cas de renouvellement, au moins 5 jours ouvrés avant la fin de celui-ci. En cas de rupture de la période d'essai d'un salarié embauché sous contrat à durée indéterminée, un préavis rémunéré de 2 jours ouvrés est applicable si la rupture intervient au cours du premier mois de présence effective. Le préavis est porté à 5 jours ouvrés dans les autres cas.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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