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3133 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3133

  1. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective : Charcuterie de détail

    IDCC :  

    953

         |      N° de brochure :  

    3133

         |     

    408

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3133 est imputable à la C.C.N. Charcuterie de détail. Ce livre de la CCN a le code APE : 1013B et dont le nom est Charcuterie.

De plus les codes 5621Z, 4722Z correspondants aux intitulés : Services des traiteurs et Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés peuvent correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il y a énormément de conventions collectives qui sont établies pour une branche précise. Une société n'ayant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3133 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur non étendu

Les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée sont soumis à une période d'essai dans les conditions prévues par le code du travail.

Pour les techniciens des métiers de la banque embauchés en contrat à durée indéterminée, la période d'essai est de 3 mois maximum de présence effective et pourra être renouvelée ou prolongée, par accord exprès conclu entre l'employeur et le salarié, une fois, sans que la durée totale de la période d'essai puisse excéder 6 mois de présence effective. Pour les cadres embauchés en contrat à durée indéterminée, la période d'essai est de 6 mois de présence effective, sauf accord dérogatoire entre les parties stipulé dans le contrat de travail. Cet accord dérogatoire ne peut avoir pour effet de porter la période d'essai à une durée supérieure à 9 mois de présence effective.

Par présence effective, on entend le temps effectué réellement au poste de travail ainsi que les périodes de formation. Toutes les absences (maladie, congés rémunérés...) ont pour effet de suspendre la période d'essai qui est alors prolongée d'une durée égale à celle de ces absences. Toutefois, si la durée cumulée des absences n'excède pas 7 jours calendaires, le terme de la période

Les périodes d'essai des salariés à temps partiel ne peuvent avoir une durée calendaire supérieure à celle des salariés à temps complet.

Un entretien aura lieu entre le salarié embauché sous contrat à durée indéterminée et l'employeur ou son représentant au moins 5 jours ouvrés avant la fin de la période d'essai et, en cas de renouvellement, au moins 5 jours ouvrés avant la fin de celui-ci. En cas de rupture de la période d'essai d'un salarié embauché sous contrat à durée indéterminée, un préavis rémunéré de 2 jours ouvrés est applicable si la rupture intervient au cours du premier mois de présence effective. Le préavis est porté à 5 jours ouvrés dans les autres cas.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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