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3134 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3134

  1. Illustration de Convention collective : Notariat

    Convention collective : Notariat

    IDCC :  

    2205

         |      N° de brochure :  

    3134

         |     

    182

    pages

Le n° de brochure suivant : 3134 peut être intégré à la C.C.N. Notariat. Cette convention est répertoriée sous le code NAF : 6910Z et dont l'intitulé est Activités juridiques.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a plus de 400 CCN qui sont construites pour une branche précise. Une société n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3134 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les signataires de la convention collective considèrent que la formation professionnelle continue constitue un investissement prioritaire. Elle est une des conditions de la croissance du secteur d'activité, de la compétitivité de ses entreprises, et donc d'une politique active de l'emploi.

Les actions de formation concourent en priorité à la modernisation de l'entreprise, à l'accès des salariés au savoir, ainsi qu'au développement des compétences individuelles et collectives. Elles doivent notamment :

- assurer la mise à niveau, le maintien et le développement des connaissances de base de toutes les catégories de salariés, et particulièrement celles des salariés les moins qualifiés ;

- développer la culture professionnelle et technique, nécessaire au bon exercice des métiers et fonctions et à leur évolution vers les métiers de l'avenir. Une place toute particulière sera faite aux formations privilégiant les techniques de communication, de marketing, de service au client et de gestion des moyens et des sources d'information ;

- développer la culture économique et sociale des salariés pour permettre notamment une meilleure compréhension du secteur de l'assurance ;

- favoriser l'égalité professionnelle, la promotion ou la reconversion vers de nouvelles activités ;

- faciliter la gestion des carrières.

Dans cette optique, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir dans le cadre de la CPNEFP des négociations visant à reconnaître conventionnellement, tout au long du parcours professionnel et de l'évolution de carrière des collaborateurs d'agences, la mise en oeuvre des compétences acquises. Ces négociations s'ouvriront au second semestre 2003.

Droit à la formation

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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