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3134 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3134

  1. Illustration de Convention collective : Notariat

    Convention collective : Notariat

    IDCC :  

    2205

         |      N° de brochure :  

    3134

         |     

    182

    pages

Le numéro de brochure 3134 est lié à la convention collective Notariat. Cette CCN possède le code NAF suivant : 6910Z et qui porte le titre : Activités juridiques.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il y a un ensemble de conventions collectives toutes créées pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3134 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les signataires de la convention collective considèrent que la formation professionnelle continue constitue un investissement prioritaire. Elle est une des conditions de la croissance du secteur d'activité, de la compétitivité de ses entreprises, et donc d'une politique active de l'emploi.

Les actions de formation concourent en priorité à la modernisation de l'entreprise, à l'accès des salariés au savoir, ainsi qu'au développement des compétences individuelles et collectives. Elles doivent notamment :

- assurer la mise à niveau, le maintien et le développement des connaissances de base de toutes les catégories de salariés, et particulièrement celles des salariés les moins qualifiés ;

- développer la culture professionnelle et technique, nécessaire au bon exercice des métiers et fonctions et à leur évolution vers les métiers de l'avenir. Une place toute particulière sera faite aux formations privilégiant les techniques de communication, de marketing, de service au client et de gestion des moyens et des sources d'information ;

- développer la culture économique et sociale des salariés pour permettre notamment une meilleure compréhension du secteur de l'assurance ;

- favoriser l'égalité professionnelle, la promotion ou la reconversion vers de nouvelles activités ;

- faciliter la gestion des carrières.

Dans cette optique, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir dans le cadre de la CPNEFP des négociations visant à reconnaître conventionnellement, tout au long du parcours professionnel et de l'évolution de carrière des collaborateurs d'agences, la mise en oeuvre des compétences acquises. Ces négociations s'ouvriront au second semestre 2003.

Droit à la formation

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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