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3134 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3134

  1. Illustration de Convention collective : Notariat

    Convention collective : Notariat

    IDCC :  

    2205

         |      N° de brochure :  

    3134

         |     

    182

    pages

Le n° de brochure suivant : 3134 se réfère à la CCN Notariat. Cette CCN a le code NAF suivant : 6910Z et qui porte l'intitulé suivant : Activités juridiques.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre une bibliothèque de conventions collectives toutes construites pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3134 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les signataires de la convention collective considèrent que la formation professionnelle continue constitue un investissement prioritaire. Elle est une des conditions de la croissance du secteur d'activité, de la compétitivité de ses entreprises, et donc d'une politique active de l'emploi.

Les actions de formation concourent en priorité à la modernisation de l'entreprise, à l'accès des salariés au savoir, ainsi qu'au développement des compétences individuelles et collectives. Elles doivent notamment :

- assurer la mise à niveau, le maintien et le développement des connaissances de base de toutes les catégories de salariés, et particulièrement celles des salariés les moins qualifiés ;

- développer la culture professionnelle et technique, nécessaire au bon exercice des métiers et fonctions et à leur évolution vers les métiers de l'avenir. Une place toute particulière sera faite aux formations privilégiant les techniques de communication, de marketing, de service au client et de gestion des moyens et des sources d'information ;

- développer la culture économique et sociale des salariés pour permettre notamment une meilleure compréhension du secteur de l'assurance ;

- favoriser l'égalité professionnelle, la promotion ou la reconversion vers de nouvelles activités ;

- faciliter la gestion des carrières.

Dans cette optique, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir dans le cadre de la CPNEFP des négociations visant à reconnaître conventionnellement, tout au long du parcours professionnel et de l'évolution de carrière des collaborateurs d'agences, la mise en oeuvre des compétences acquises. Ces négociations s'ouvriront au second semestre 2003.

Droit à la formation

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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