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3136 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3136

  1. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    IDCC :  

    1480

         |      N° de brochure :  

    3136

         |     

    186

    pages

L'identifiant de brochure 3136 se réfère à la convention Journalistes. Cette CCN est notamment répertoriée sous le code NAF : 5814Z et qui porte le titre : Production de films et de programmes pour la télévision.

Par ailleurs on note que les codes 6010Z, 5920Z liés aux sections : Édition de revues et périodiques et Activités des agences de presse peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est conçue par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre une bibliothèque de CCN toutes élaborées pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3136 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Considérant que :

- le secteur professionnel du transport fluvial de passagers est composé d'entreprises de tailles très diverses, exploitant leur flotte totalement ou partiellement soit sur l'année entière, soit de manière saisonnière ;

- les prestations commercialisées sont de nature très diversifiée : simples circuits programmés ou non, croisières avec restauration de quelques heures, croisières de plusieurs jours intégrant une offre hôtelière, transports publics de passagers cadencés ; - les conditions météorologiques et nautiques constituent autant de facteurs extérieurs influant sur le niveau de fréquentation des exploitations et sur les programmes de navigation ; - la concurrence externe des industries de loisirs notamment et la concurrence interne au secteur s'exercent de manière forte ;

- le contexte général exposé ci-dessus appelle comme réponses au plan social, d'une part, des compétences professionnelles accrues et diversifiées chez les personnels concernés et, d'autre part, des dispositifs généraux d'organisation du travail autorisant des modalités de mise en oeuvre souples et réactives et prévoyant en même temps pour leur mise en oeuvre des garanties et contreparties au bénéfice des mêmes personnels ;

- au total, les entreprises de transport fluvial de passagers doivent en permanence adapter leur organisation de travail aux fluctuations de la charge de travail, aux attentes du marché et aux exigences accrues de la clientèle,

Les partenaires sociaux, signataires du présent avenant, conviennent de la nécessité de mettre en place par la voie conventionnelle divers dispositifs d'organisation du travail aptes à répondre à ces enjeux, dispositifs parmi lesquels figurent notamment la possibilité pour les entreprises de recourir, en application du code du travail, à une organisation du travail modulée. En conséquence, les partenaires sociaux décident de signer le présent avenant à la convention collective nationale du 23 avril 1997 afin d'en actualiser les dispositions compte tenu de l'évolution de la législation intervenue depuis et du contexte général du secteur exposé ci-dessus.

Durée du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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