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3136 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3136

  1. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    IDCC :  

    1480

         |      N° de brochure :  

    3136

         |     

    186

    pages

Le n° de brochure 3136 est lié à la C.C.N. Journalistes. Cette convention est notamment liée au code APE suivant : 5920Z et qui porte le titre : Édition et diffusion de programmes radio.

De plus on note que les identifiants 5813Z, 6391Z associés aux libellés : Activités photographiques et Enregistrement sonore et édition musicale peuvent correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre plus de 400 CCN toutes élaborées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3136 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à l'affectation temporaire dans un autre emploi de la salariée en état de grossesse, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son état de santé, médicalement constaté, l'exige.

En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée, ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé ne peuvent être établies que par le médecin du travail.

L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de l'intéressée.

Cette affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse et prend fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial. La femme est alors réintégrée dans l'emploi qu'elle occupait avant son affectation.

Le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération. Toutefois, lorsqu'un tel changement intervient à l'initiative de la salariée, le maintien de la rémunération est subordonné à une présence d'un an dans l'entreprise à la date retenue par le médecin comme étant celle du début de la grossesse.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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