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Le Blog3138 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure 3138 est imputable à la CCN Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel). Ce livre de la CCN est notamment liée au code NAF suivant : 1814Z et qui porte le titre : Autres activités d'édition.
Additionnellement les codes 1812Z, 1813Z en lien avec les libellés : Autre imprimerie (labeur) et Activités de pré-presse peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.
Intérêt des conventions
Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a un ensemble de conventions collectives qui sont élaborées pour un domaine précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3138 : Zoom sur un article
Article 31
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 66 du 9 juillet 2002 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 17 novembre 2003 JORF 6 décembre 2003.
Le cas des absences occasionnées par l'accomplissement du service militaire ou des périodes militaires ou par un appel ou un rappel sous les drapeaux est réglé selon les dispositions légales. Le contrat de travail d'un salarié ou d'un apprenti, appelé au service national en application du livre II du code du service national, est suspendu pendant toute la durée du service national actif.
Lorsqu'il connaît la date de sa libération du service national actif, et au plus tard dans le mois suivant celle-ci, le travailleur qui désire reprendre l'emploi occupé par lui au moment où il a été appelé au service national doit en avertir son ancien employeur. La réintégration dans l'entreprise est de droit.
Pendant la durée du service, l'employeur garde la faculté de licencier des bénéficiaires des 2 alinéas ci-dessus en cas de licenciement collectif ou de suppression d'emploi affectant la catégorie à laquelle appartiennent les intéressés. Il doit dans ce cas payer l'indemnité de préavis et, le cas échéant, l'indemnité de licenciement.
Pendant les périodes militaires de réserve obligatoires prévues par la loi sur le recrutement et d'une durée au plus égale à 30 jours par an, non provoquées par l'intéressé, les appointements sont dus, déduction faite de la solde nette touchée qui doit être déclarée par le salarié. Les appointements à prendre en considération sont ceux correspondant à l'horaire pratiqué au moment de son départ.
Un jour de congé rémunéré est accordé pour la participation à l'appel de préparation à la défense d'un salarié ou d'un apprenti âgé de 16 à 25 ans.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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