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3139 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3139

  1. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective : Ganterie de peau

    IDCC :  

    354

         |      N° de brochure :  

    3139

         |     

    106

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3139 est assimilable à la C.C.N. Ganterie de peau. Ce livre de la convention collective a le code APE suivant : 1419Z et qui se rapporte à Fabrication d'articles de sport.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 3230Z, 1411Z liés aux catégories : Réparation d'autres biens personnels et domestiques et Fabrication de vêtements en cuir peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe un grand nombre de conventions qui sont élaborées pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3139 : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur étendu

Chaque engagement sera confirmé par une lettre d'embauche ou un contrat écrit, au plus tard dans les huit jours qui suivront l'embauche.

Cette lettre ou ce contrat devra obligatoirement mentionner :

- le nom du salarié embauché ;

- la date de son embauche ;

- le lieu de travail ;

- la catégorie et l'emploi du salarié (précisé en annexe) ;

- son coefficient hiérarchique (précisé en annexe) ;

- la durée de la période d'essai qui ne pourra excéder celle fixée à l'article 6 ;

- le montant de son salaire horaire et mensuel calculé par application de la loi sur la mensualisation ;

- l'existence de la convention collective tenue à la disposition du personnel.

Les employeurs se soumettront aux dispositions légales en matière d'embauchage.

Tout salarié devra avoir satisfait aux prescriptions relatives à la visite médicale, au plus tard avant l'expiration de la période d'essai.

L'embauchage devra se faire sans discrimination de sexe, d'âge, de nationalité ou d'opinion, sous réserve toutefois du respect des dispositions légales en vigueur.

Il est interdit aux employeurs d'occuper temporairement ou de quelque façon que ce soit un salarié

De même, un salarié ne peut assurer un travail effectif rémunéré, dans quelque entreprise que ce soit, pendant la durée de ses congés payés.

Il en est de même, à tout moment, en ce qui concerne les travaux rémunérés effectués pour le compte des particuliers et des administrations.

Période d'essai.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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