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3140 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3140

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

Le numéro de brochure ci-contre : 3140 est assimilable à la C.C.N. Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés). Ce livre de la CCN mentionne le code APE suivant : 5813Z et qui porte l'intitulé suivant : Édition de journaux.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver une multitude de conventions collectives qui sont construites pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3140 : Zoom sur un article

Article 4.1.1.

En vigueur non étendu

Les parties contractantes reconnaissent mutuellement la liberté d'opinion, ainsi que celle d'adhérer ou non à un syndicat professionnel régulièrement constitué de leur choix.

Employeurs et salariés s'engagent à ne prendre, en aucun cas, en considération, le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la classification, la rémunération, la répartition du travail (sauf aménagement de temps nécessaire à l'exercice de la représentation), les mesures disciplinaires et de licenciement, l'avancement, la formation et la promotion.

Il est en outre affirmé par les signataires que l'exercice d'un mandat revêt une valeur qui doit être prise en compte par le centre au même titre que d'autres activités professionnelles. Pour que les représentants soient à même de remplir effectivement leurs fonctions, les directions, les cadres et les salariés des centres doivent considérer que l'exercice d'une telle activité de représentation du personnel est une étape naturelle et intéressante tant pour le représentant que pour le centre, et ne doit en aucune façon constituer une entrave au bon déroulement de carrière. Ainsi, tant que faire se peut, le poste de travail de tout représentant élu ou désigné sera adapté pour tenir compte de son mandat, sans nuire à l'intérêt du travail ni entraîner une charge supplémentaire pour les autres salariés.

De plus, la reconnaissance du fait syndical comme élément majeur de la vie du centre justifie une participation de celui-ci au financement des activités syndicales.

Enfin, la reconnaissance du fait syndical n'empêche pas la mise en œuvre de structures temporaires permettant l'expression directe ou professionnelle des salariés.

Chapitre II : Dialogue social au niveau des centres de lune contre le cancer

Préambule

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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