Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3141 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3141

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

Le n° de brochure suivant : 3141 se réfère à la C.C.N. Presse quotidienne régionale et départementale (cadres). Ce livre de la convention collective a le code NAF suivant : 5813Z et dont la classification est Édition de journaux.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est rédigée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de conventions collectives qui sont faites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3141 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur non étendu

Les salaires font l'objet d'un accord distinct annexé à la présente convention collective.

Pour toute période de travail égale ou supérieure à une semaine, la paie est hebdomadaire et s'effectue en espèces, dans le cadre des dispositions de l'article 43 du livre Ier du code du travail, le dernier jour de travail de la semaine. L'engagement à la journée comporte au minimum la rémunération de huit heures de travail au tarif prévu à l'accord annexé.

Toute journée commencée donnera lieu à cette même rémunération minimum.

Le salaire sera majoré d'une prime d'outillage, identique pour les chefs, sous-chefs d'équipe et ouvriers d'une même catégorie.

Les salaires sont fixés par accord intervenu entre la chambre syndicale de la production cinématographique française et la ou les organisations de salariés intéressées.

Lorsque l'engagement - ou sa prolongation - commence ou se termine au cours d'une semaine, la rémunération de la fraction de cette semaine sera effectuée au prorata du tarif en vigueur pour une semaine de quarante heures, prime d'outillage au prorata, prime de transport pour une semaine complète (la majoration de 25 p. 100 des huit heures supplémentaires ne devra pas entrer en ligne de compte).

Lorsque les travailleurs, dont l'engagement est terminé, sont rappelés par une société de production, pour effectuer des raccords du film ayant fait l'objet de l'engagement, le tarif applicable sera celui de l'engagement à la journée si la durée des raccords est inférieure à une semaine. Cette clause ne jouera pas, si ces raccords sont réalisés dans la semaine qui suit la terminaison du contrat ou sa prorogation éventuelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.