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3143 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3143

  1. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)

Le n° de brochure ci-contre : 3143 est imputable à la CCN Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés). Ce livre de la convention est répertoriée sous le code APE : 5814Z et dont l'intitulé est Édition de revues et périodiques.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe une bibliothèque de conventions collectives toutes élaborées pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3143 : Zoom sur un article

Article 3.1.5

En vigueur non étendu

3.1.5.1. Modalités

Le salarié licencié qui compte plus de 2 ans de présence effective dans le centre reçoit, sauf faute grave ou lourde, une indemnité calculée sur la base de la rémunération des 12 derniers mois précédents le départ, hors indemnités de sujétions particulières. Cette base est divisée par 12 pour devenir le salaire de référence.

3.1.5.2. Montant

(Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)

L‘indemnité est déterminée à raison de :

- 30 % du salaire de référence par année de présence dans le centre de la 1re à la 5e année ;

- 40 % du salaire de référence par année de présence dans le centre de la 6e à la 10e année ;

- 50 % du salaire de référence par année de présence dans le centre au-delà de la 10e année.

Si le licenciement intervient alors que le salarié a au moins 50 ans révolus, l'indemnité ci-dessus est majorée de 20 %.

Départ en retraite

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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