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3145 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3145

  1. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Le n° de brochure 3145 correspond à la convention Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. Cette convention est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 6629Z et qui se rapporte à Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.

De plus les codes 6621Z, 7490B liés aux libellés : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle et Activités spécialisées de design peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe énormément de conventions qui sont créées pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3145 : Zoom sur un article

Article A-1.4.2

En vigueur non étendu

La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout médecin, pharmacien et odontologiste spécialiste des CLCC visé à l'article 2.2.1.1. de la CCN peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise. Ancienneté Niveau Rémunération

brute annuelle Début 1 64 792 Après 2 ans 2 71 265 Après 4 ans 3 73 692 Après 7 ans 4 76 930 Après 9 ans 5 80 976 Après 11 ans 6 85 021 Après 14 ans 7 88 257 Après 16 ans 8 97 158 Après 18 ans 9 99 587 Après 21 ans 10 102 016 Après 24 ans 11 103 633 Après 27 ans 12 105 250

Valeur au 1er février.2007. La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. De la ccn et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre 1.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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