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3145 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3145

  1. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Le n° de brochure 3145 est imputable à la convention collective Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. Cette convention collective possède notamment le code NAF suivant : 7120B et dont l'intitulé est Analyses, essais et inspections techniques.

De plus les identifiants 6622Z, 4791A correspondants aux intitulés : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin et Vente à distance sur catalogue général peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver un grand nombre de CCN qui sont construites pour un secteur précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3145 : Zoom sur un article

Article A-1.4.2

En vigueur non étendu

La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout médecin, pharmacien et odontologiste spécialiste des CLCC visé à l'article 2.2.1.1. de la CCN peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise. Ancienneté Niveau Rémunération

brute annuelle Début 1 64 792 Après 2 ans 2 71 265 Après 4 ans 3 73 692 Après 7 ans 4 76 930 Après 9 ans 5 80 976 Après 11 ans 6 85 021 Après 14 ans 7 88 257 Après 16 ans 8 97 158 Après 18 ans 9 99 587 Après 21 ans 10 102 016 Après 24 ans 11 103 633 Après 27 ans 12 105 250

Valeur au 1er février.2007. La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. De la ccn et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre 1.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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