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Le Blog3151 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure 3151 est lié à la CCN Tourisme social et familial. Ce livre de la convention collective mentionne le code NAF suivant : 7911Z et dont l'intitulé est Activités des sociétés holding.
De plus il est à noter que les codes 7010Z, 5520Z en lien avec les intitulés : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et Hôtels et hébergement similaire peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une CCN est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe une bibliothèque de conventions collectives qui sont pensées pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3151 : Zoom sur un article
Article
En vigueur étendu
La durée de la présente convention est indéterminée.
Les parties signataires et adhérentes au sens de l'article L. 132-9, dernier alinéa, du code du travail pourront à tout moment proposer aux autres partenaires sociaux des modifications à la convention. La partie qui demandera la modification devra faire connaître, en même temps, les motifs de sa demande. Les autres parties seront tenues de lui répondre dans un délai de 2 mois à dater de la réception de ladite demande. La demande de modification n'entraînera pas la résiliation de la présente convention.
La dénonciation pour résiliation de la convention pourra être demandée par les parties signataires. Celle-ci doit être notifiée, par pli recommandé 3 mois au moins à l'avance, aux autres signataires et doit donner lieu à dépôt conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. La dénonciation pourra porter sur la totalité de la convention ou sur certains de ses articles seulement. Sauf conclusion d'un accord de substitution, la convention ou les articles dénoncés resteront en vigueur pendant 1 année, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail. La présente convention collective entrera en vigueur 1 jour franc après la publication de l'arrêté d'extension, date à laquelle elle annulera et remplacera la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005.
Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction des relations du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.
---------- Convention.fr ----------
du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.
Préambule
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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