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Blog3151 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure 3151 se réfère à la convention collective Tourisme social et familial. Cette convention se rapporte notamment au code APE suivant : 5530Z et qui porte l'intitulé suivant : Activités des sociétés holding.
Par ailleurs on peut noter que les codes 7911Z, 5520Z associés aux intitulés : Hôtels et hébergement similaire et Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée peuvent correspondre à cette convention.
Intérêt des conventions
Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver une multitude de CCN toutes créées pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3151 : Zoom sur un article
Article
En vigueur étendu
La durée de la présente convention est indéterminée.
Les parties signataires et adhérentes au sens de l'article L. 132-9, dernier alinéa, du code du travail pourront à tout moment proposer aux autres partenaires sociaux des modifications à la convention. La partie qui demandera la modification devra faire connaître, en même temps, les motifs de sa demande. Les autres parties seront tenues de lui répondre dans un délai de 2 mois à dater de la réception de ladite demande. La demande de modification n'entraînera pas la résiliation de la présente convention.
La dénonciation pour résiliation de la convention pourra être demandée par les parties signataires. Celle-ci doit être notifiée, par pli recommandé 3 mois au moins à l'avance, aux autres signataires et doit donner lieu à dépôt conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. La dénonciation pourra porter sur la totalité de la convention ou sur certains de ses articles seulement. Sauf conclusion d'un accord de substitution, la convention ou les articles dénoncés resteront en vigueur pendant 1 année, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail. La présente convention collective entrera en vigueur 1 jour franc après la publication de l'arrêté d'extension, date à laquelle elle annulera et remplacera la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005.
Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction des relations du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.
---------- Convention.fr ----------
du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.
Préambule
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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