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3152 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3152

  1. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    IDCC :  

    1044

         |      N° de brochure :  

    3152

         |     

    228

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3152 est assimilable à la CCN Horlogerie - commerce de gros. Ce livre de la CCN possède notamment le code NAF : 4649Z et qui se rapporte à Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques.

Additionnellement on note que les identifiants 4648Z, 4673B correspondants aux libellés : Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est conçue par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a une multitude de conventions toutes créées pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

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Convention collective n° 3152 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les délégués du personnel ont pour mission :

- de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ;

- de saisir l'inspection du travail de toutes plaintes et observations relatives à l'application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle.

L'inspecteur du travail doit se faire accompagner dans ses visites par le délégué compétent, si ce dernier le désire.

Les délégués du personnel sont compétents pour présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés d'entreprises de travail temporaire dès lors qu'elles visent l'exécution de leur mission, la régularité et le respect de leur contrat, et des lois qui s'y rapportent.

En cas d'appel à des entreprises de travail temporaire, les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats passés avec les entreprises.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, et dans le cas où un comité d'entreprise n'aurait pu être mis en place, les attributions du comité d'entreprise prévues par la loi sont transférées aux délégués du personnel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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