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3154 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3154

  1. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    IDCC :  

    3216

         |      N° de brochure :  

    3154

         |     

    560

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3154 se réfère à la convention collective Matériaux de construction (négoce des). Ce livre de la convention collective a le code APE suivant : 4673A et dont l'intitulé est Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction.

Additionellement l'identifiant 4673A : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration peut de la même façon être assimilé à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe un ensemble de conventions toutes pensées pour un domaine précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3154 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur non étendu

La présente convention pourra être dénoncée par l'une des parties, 3 mois, au moins, avant l'expiration de chaque période annuelle.

Par partie, il y a lieu d'entendre ici l'ensemble des organisations syndicales, patronales ou salariales signataires de la présente convention collective ou y ayant adhéré totalement et sans réserve. En cas de dénonciation dans les conditions prévues à l'alinéa 1er ci-dessus, elle restera alors en vigueur jusqu'à la mise en application de celle qui lui serait substituée après accord des parties, dans les limites de temps prévues par l'article L. 2261-13 du code du travail. Les parties s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens matériels pour que, en pareil cas, les négociations en vue de remplacement de la présente convention par un nouvel accord puissent débuter dans un délai de 3 mois et déboucher dans un délai de 6 mois. Dans le délai prévu au premier alinéa, sa révision pourra être demandée par l'une des organisations syndicales signataires ou y ayant adhéré totalement et sans réserve par la suite. La demande de révision sera accompagnée d'un projet de modification des textes visés par cette demande. Les pourparlers commenceront au plus tard 1 mois après la demande de révision. Dénonciation et révision sont notifiées par pli recommandé avec accusé de réception adressé à tous les signataires ou adhérents de la présente convention collective.

Avantages acquis

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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