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3154 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3154

  1. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    IDCC :  

    3216

         |      N° de brochure :  

    3154

         |     

    560

    pages

L'identifiant de brochure 3154 peut être intégré à la CCN Matériaux de construction (négoce des). Cette convention collective mentionne le code NAF : 4673A et dont le nom est Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction.

Par ailleurs on peut noter que l'identifiant 4673A : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration peut par ailleurs être lié à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est faite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de CCN qui sont élaborées pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3154 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur non étendu

La présente convention pourra être dénoncée par l'une des parties, 3 mois, au moins, avant l'expiration de chaque période annuelle.

Par partie, il y a lieu d'entendre ici l'ensemble des organisations syndicales, patronales ou salariales signataires de la présente convention collective ou y ayant adhéré totalement et sans réserve. En cas de dénonciation dans les conditions prévues à l'alinéa 1er ci-dessus, elle restera alors en vigueur jusqu'à la mise en application de celle qui lui serait substituée après accord des parties, dans les limites de temps prévues par l'article L. 2261-13 du code du travail. Les parties s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens matériels pour que, en pareil cas, les négociations en vue de remplacement de la présente convention par un nouvel accord puissent débuter dans un délai de 3 mois et déboucher dans un délai de 6 mois. Dans le délai prévu au premier alinéa, sa révision pourra être demandée par l'une des organisations syndicales signataires ou y ayant adhéré totalement et sans réserve par la suite. La demande de révision sera accompagnée d'un projet de modification des textes visés par cette demande. Les pourparlers commenceront au plus tard 1 mois après la demande de révision. Dénonciation et révision sont notifiées par pli recommandé avec accusé de réception adressé à tous les signataires ou adhérents de la présente convention collective.

Avantages acquis

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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