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3155 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3155

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3155 est lié à la C.C.N. CCN Ameublement (fabrication). Ce livre de la convention possède notamment le code NAF : 3240Z et dont la classification est Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement.

Par ailleurs les identifiants 3102Z, 3103Z associés aux libellés : Création artistique relevant des arts plastiques et Fabrication de jeux et jouets peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe une bibliothèque de CCN toutes faites pour un domaine précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3155 : Zoom sur un article

Article A-6.1.1

En vigueur non étendu

Intitulé de l'accord Date et signataires Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail 1er avril 1999. Unifed, cfdt et cfe-cgc Accord 2001-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif « loi aubry Il » 3 avril 2001. Unifed, cftc et cfe-cgc Accord 2002-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en place le travail de nuit 17 avril 2002. Unifed, cfdt, cfe-cgc et cftc Convention portant création de l'opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif dénommé unifaf 14 octobre 2003 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc, fo action sociale et fo santé, cgt Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la mise à la retraite 28 avril 2004 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc Accord 2005-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 7 janvier 2005 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale Accord 2005-03 relatif au champ d'application des accords 18 février 2005. unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo action sociale Avenant n° 1 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 18 février 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cgt, fo santé, cfe-cgc, fo action sociale Accord 2005-04 relatif aux astreintes 22 avril 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc Accord 2005-06 relatif au cif, au congé bilan de compétences et à la vae 22 avril 2005. Unifed, cfdt, Cftc, fo santé, cgt, fo action sociale Accord 2005-08 relatif à la mise en œuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage 23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo action sociale Avenant n° 1 à l'accord 2005-03 relatif au champ d'application des accords 23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc Avenant n° 2 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale Accord 2006-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à l'apprentissage 12 juillet 2006. Unifed, cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé Avenant n° 1 à la convention portant création d'unifaf 10 novembre 2006. Unifed, cftc, cfe-cgc, fo santé, fo action sociale Avenant n° 3 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 10 novembre 2006. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale Avenant n° 1 à l'accord 2005-06 relatif au cif + vae 18 décembre 2006. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale

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et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999

Titre Ier : Dispositions générales

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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