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3155 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3155

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages

L'identifiant de brochure 3155 est imputable à la convention collective Ameublement (fabrication). Cette convention a le code APE suivant : 3109A et dont l'intitulé est Fabrication d'articles textiles, sauf habillement.

De plus on note que les codes 3240Z, 3299Z correspondants aux catégories : Fabrication de meubles de bureau et de magasin et Réparation d'autres équipements peuvent aussi correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a un grand nombre de conventions toutes construites pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3155 : Zoom sur un article

Article A-6.1.1

En vigueur non étendu

Intitulé de l'accord Date et signataires Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail 1er avril 1999. Unifed, cfdt et cfe-cgc Accord 2001-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif « loi aubry Il » 3 avril 2001. Unifed, cftc et cfe-cgc Accord 2002-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en place le travail de nuit 17 avril 2002. Unifed, cfdt, cfe-cgc et cftc Convention portant création de l'opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif dénommé unifaf 14 octobre 2003 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc, fo action sociale et fo santé, cgt Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la mise à la retraite 28 avril 2004 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc Accord 2005-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 7 janvier 2005 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale Accord 2005-03 relatif au champ d'application des accords 18 février 2005. unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo action sociale Avenant n° 1 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 18 février 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cgt, fo santé, cfe-cgc, fo action sociale Accord 2005-04 relatif aux astreintes 22 avril 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc Accord 2005-06 relatif au cif, au congé bilan de compétences et à la vae 22 avril 2005. Unifed, cfdt, Cftc, fo santé, cgt, fo action sociale Accord 2005-08 relatif à la mise en œuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage 23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo action sociale Avenant n° 1 à l'accord 2005-03 relatif au champ d'application des accords 23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc Avenant n° 2 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale Accord 2006-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à l'apprentissage 12 juillet 2006. Unifed, cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé Avenant n° 1 à la convention portant création d'unifaf 10 novembre 2006. Unifed, cftc, cfe-cgc, fo santé, fo action sociale Avenant n° 3 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 10 novembre 2006. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale Avenant n° 1 à l'accord 2005-06 relatif au cif + vae 18 décembre 2006. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale

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et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999

Titre Ier : Dispositions générales

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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